Non signature d'un avenant concernant rémunération variable

Publié le 05/10/2020 Vu 269 fois 3 Par
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Légavox

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05/10/2020 12:27

Bonjour,



Je suis acheteur/account manager dans une entreprise de tourisme dans le secteur du camping.

Dans mon contrat il est stipulé que ma rémunération contient un fixe et un variable pouvant aller jusqu'a 15% de mon fixe au maximum et fixé par avenant en début d'exercice fiscal (au 01/10 de l'année concernée).

Mon employeur ne m'a pas fait signé d'avenant cette année (pour la saison qui me concerne de mars 2020 à octobre 2020).

J'ai eu la surpise de découvrir le versement d'une prime sur objectifs ce mois-ci. Or je ne sais pas comment elle a été calculée ni les autres primes que je n'ai pas eu car les objectifs n'étaient pas atteints.

Je sais que cette année est particulière avec le Covid, cependant, je souhaite savoir quelles possibilités j'ai devant moi afin de régulariser cette situation.

Mon employeur peut-il me demander de signer à posteriori un avenant alors que la saison est terminée?

Puis-je lui demander le cacluls des primes et objectifs fixés unilatéralement? Auquel cas demander le versement d'autres primes non atteintes?

Ou en dernier recourt rompre mon contrat par acte auprès des prud'hommes?



Merci d'avance pour vos réponses.

05/10/2020 13:24

Bonjour,

Si la formulation au contrat de travail est que que le variable est fixé en début d'exercice fiscal le 01/10 et que vous n'avez été embauché qu'en mars, l'employeur pourrait s'en servir pour prétendre qu'il n'avait pas à le faire avant le 01/10/2020...

En revanche,, vous n'êtes pas obligé de signer un avenant le fixant à effet rétroactif a postériori...

Sur le principe, lorsque l'employeur n'a pas fixé les objectifs comme il devait le faire, ils sont considérés comme atteints...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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05/10/2020 17:45

Bonjour,



Je suis en poste depuis plus de deux ans et demi, (mars 2020 à octobre 2020 représente la fenêtre ou je dois atteindre mes objectifs).



Si mon employeur refuse de les considérer comme atteints, quels recourts ai-je?



Merci d'avance,

05/10/2020 20:34

Si l'employeur ne veut pas entendre raison après l'envoi d'une lettre recommandée avec AR de mise en demeure, il n'y a qu'un recours devant le Conseil de Prud'Hommes qui pourrait l'y condamner...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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