SOIS-DISANT FIN DE CONTRAT PAR LA CRISE DU TRAVAIL

Publié le 12/07/2009 Vu 794 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/07/2009 20:54

BONSOIR JE VIENS VERS VOUS POUR VOUS DEMANDEZ CONSEIL:VOILA LE 9 OCTOBRE 2008 MON CONTRAT A ETE ARRETER CAR JE SUIS TOMBE EN ACCIDENT DE TRAVAIL
LA REPONSE QUE J'AI EU DE LA HIERARCHIE ETAIT ON VOUS A ARRETER VOTRE CONTRAT CAR IL N4Y A PLUS DE TRAVAIL?!!!!
J'ETAIS ALORS EN CDD COMMENT PPUIS-JE ME DEFENDRE PAR RAPPORT A CELA ALORS QU'IL M'AVAIS TOUJOURS RENOUVELER ET QU'IL ETAIT CONTENT DE MON TRAVAIL?

12/07/2009 15:52

Bonsoir "lapunaise63"

L'employeur privé ne peut évidemment rompre avant son terme prévu un CDD pour cause d'accident du travail ou même de crise.
Maintenant ton exposé étant peu précis, je crains qu'il ne s'agisse que d'un non-renouvellement de CDD A SON TERME PREVU.
Dans ce cas, il n'y aurait aucun recours possible à mon avis.
Désolé, bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

84 avis