Stage 3 mois probleme gratification

Publié le 23/07/2010 Vu 3852 fois 6 Par
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23/07/2010 10:50

Bonjour à toutes et à tous, je commence un stage de 2 mois, la gratification est sensée (d'après le rh) etre celle que l'on donne pour un stage de plus de 2 mois (donc j'ai de la chance), cependant, elle est de 360€ au lieu des 417.09€ "prévus" par la loi. Je ne suis pas en mesure de me plaindre vu que légalement je n'ai le droit à rien, mais bon, ça m'embete quand même, du coup j'ai un doute:

je travaille 8 semaiens du 12 juillet au 3 septembre, est ce qu'on doit compter "deux mois" au sens " deux fois 151,..h de travail" ???
dans ce cas là, c'est le calcul du rh qui n'est "pas bon"...?

Merci, bonne journée ! Dernière modification : 23/07/2010

23/07/2010 13:46

Salut,
D'une part lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs, celui-ci fait obligatoirement l’objet d’une gratification. Cette gratification est calculée au prorata du temps de présence de l’Etudiant dans l’Organisme d’accueil, elle n’a pas le caractère d’un salaire au sens de l’article L140-2 du
Code du Travail. Le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par le décret du 31 janvier 2008( soit les 417€)

Par contre, dans ton cas, tu n'a pas les deux mois consécutif du 12 juillet au 12 septembre, donc a priori tu n'aurai droit à aucune gratification. Alors à défaut, 360€ c'est toujours ça de pris.

Cordialement

23/07/2010 14:04

Merci ;)

Oui bien sur, la société n'est pas tenue de me donner quoi que ce soit mais étant donné qu'on m'avait dit "minimum légal comme si tu faisais plus de deux mois", je m'attendait aux 417€...

Mais en fait ces 417€ ne sont obtenus que si on regarde le plafond secu sociale sur un an en faisant 35 (heures) * 52 (semaines) / 12 (mois), le tout fois 12.5% de 22 (plafond horaire), si on utilise le plafond hebdomadaire ou même journalier, on obtient des montants inférieurs... comment cela se fait-il, et comment être sur que c'est la formule donnant les 417€ qu'il faut utiliser ? merci !

23/07/2010 14:16

La gratification est fixée par décrêt chaque année...Elle évolue! Je pense pas qu'en élaborant ton calcul tu puisse retomber dessus.

23/07/2010 14:47

ce qui est fixé, c'est le plafon de la sécu sociale, qui est la base du calcul de la gratification.
simplement, ce que j'observe ce'st que si on fait les calculs avec le plafond horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel, ou annuel, on obtient autant de chiffres différents en les ramenant à la gratification sur un mois... de là, quel plafond doit on choisir pour les calculs ???

23/07/2010 14:55

L'indemnité maximum non imposable est à 12,5% du plafond de la sécurité sociale, sur la base horaire (22€ pour 2010). Le temps plein est de 35h par semaine, soit 151,67h par mois (35*52/12 = temps de travail hebdomadaire * nombre de semaines dans une année / nombre de mois dans une année).

Soit :
22*12,5%*151,67=417,09€

L'indemnité maximum non imposable pour 2010 est donc de : 417,09€.

Calcul de l'indemnité de stage 2010 Publié par Corentin Kerhuel

23/07/2010 15:19

Bonjour,
qe dit exactement votre convention de stage ,document obligatoire ,pour un satagiaire ,afin de le différencier d'un CDD classique ou d'un contrat saisonnier ??
Certaines conventions collectives donnent également des précisions sur l'emploi des stagiaires.
Amicalement vôtre
suji Kenzo conseiller RH

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