Stages et gratifications : remboursement si départ anticipé ???

Publié le 10/07/2010 Vu 3652 fois 1 Par
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10/07/2010 09:48

Bonjour,

Je m'adresse à vous concernant une question juridique (de droit social) dont je ne parviens pas à obtenir la solution.
Je souhaiterais savoir si l'employeur peut réclamer à un stagiaire démissionnaire le remboursement des sommes qu'il a perçues au titre de gratifications.

La convention tripartite qui avait été signée (par l'entreprise, le stagiaire étudiant et son établissement d'enseignement) prévoit, conformément aux dispositions légales, une gratification versée par l'entreprise d'accueil lorsque le stage excède deux mois. Dans le cas intéressé, cette convention concerne un stage de plus de deux mois (trois mois plus précisément).

La complexité vient du fait que le stagiaire ait volontairement mis fin au stage (démission) au bout de huit semaines effectués au sein de l'entreprise (presque deux mois).
L'employeur lui ayant versé les sommes dues mensuellement au titre de la gratification alors obligatoire pour la période effecivement travaillée (puisque le stage devait initialement durer plus de deux mois), il réclame au stagiaire démissionnaire ces sommes qu'il a perçues de l'entreprise, argumentant que le stagiaire a effectué moins de deux mois dans l'entreprise.

Mon interrogation porte alors sur les droits de chacun et notamment sur cette argumentation de l'entreprise qui consiste à considérer que lorsqu'un stagiaire en démissionne avant d'y avoir accompli plus de deux mois de travail comme le prévoyait la convention de stage qui les lie, il doit rembourser la ou les sommes perçues de l'entreprise en guise de gratification (rapellant ainsi que celle-ci n'est due que pour un stage de plus de deux mois).

En vous remerciant vivement de votre éclaircissement sur ce point, je reste dans l'attente de votre prompt retour.

Bien cordialement,

______________________________
M. Marvin DÉMOLÉON
Tél.: 06.98.88.24.64
E-mail : dmsteve@hotmail.com

10/07/2010 21:53

Bonsoir,
Pour ma part je ne répondrai pas à l'employeur ,et laisserai à ce dernier le soin de saisir le conseil des prud'hommes .
L'employeur n'est pas du tout certain d'obtenir gain de cause devant le conseil des prud'hommes ,surtout ,si le stagiaire a de bons arguments à opposer pour justifier sa démission.Au contraire ,selon le cas la convention de stage peut être requalofié en CDI .Iil ya donc un risque majeur pour l'employeur.
Comme vraisemblablement l'employeur devra prendre un avocat ,les frais d'avocats lui couteront plus cher que la gratification à récuperer.
De plus sachez ,que devant le CPH ,il n' y a pas besoin d'avocat pour le stagiaire .
Amicalement vôtre
suji Kenzo

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