Statut et droit des préposés vacataires

Publié le Vu 906 fois 1 Par nicolas c
04/12/2014 14:44

bonjour,

je travaille pour la ville de Lyon depuis 2004 chaque mercredi en tant que préposé vacataire. je n'ai donc jamais signé aucun contrat me liant à la ville depuis cette date (soit 10 années). Seule mes bulletins de salaires justifient de mon emploi.
Ces dernières semaine la municipalité cherche à se "débarrasser" de ses animateurs vacataires pour les remplacer par des animateurs déjà sous contrat (d'au moins 12 heures et moins bien payés...) recrutés récemment suite à la mise en place de la semaine de cinq jours pour les élève des écoles élémentaires de la ville.

je fais bien évidemment partie des "éléments" amené à être "licencié" car étant employé le reste de la semaine dans une autre commune je ne peux pas me rendre disponible 12 heures pour être basculé sous contrat.

je précise que je n'ai eu aucune notification, aucun écrit officiel justifiant du retrait de mon poste, on m'a juste indiqué de ne plus revenir travailler à compter du mois de janvier.

je ne me fais guère d'illusion quand à mon sort mais est-ce légal de la part de la mairie et ai-je un recours juridique quelconque sur lequel m’appuyer ?

Merci à tous ceux qui pourrait éclairer mes interrogations !

04/12/2014 17:04

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

98 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.