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Bonjour,
Les statuts créant un syndicat doivent ils être obligatoirement datés et signés?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Il faudrait déjà savoir de quel syndicat vous parlez et à quelle destination seraient les statuts mais ce sujet ne concerne pas directement le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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