structure de societe pour avoir un CE

Publié le 06/04/2011 Vu 1457 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/04/2011 20:17

Bonjour,

Je fais parti d'une entreprise de 16 personne et celle ci fait parti d'un groupe, en tout il y a 3 entreprises qui font parti de se groupe.
Premiere entreprise avec environ 400 personnes et avec un CE
Seconde entreprise avec 55 personnes avec un CE également
Et la troisieme ou je travail avec comme dit plus haut 16 salariés sans CE car nous sommes moins de 50.
Etant DP je voulais savoir si on pouvait faire une demande pour s'associer à un comité d'entreprise du groupe ou à un comité d'établissement (celui ci regroupe les 2 comités d'entreprise)ainsi
nous pourrions ainsi bénéficier des avantages acquis sur les autres sites.
Si quelqu'un a des connaissances dans ce domaine, elles seront les bienvenue car je n'arrive à avoir aucun renseignement.

06/04/2011 20:30

Bonjour,
Vous pourriez faire valoir éventiellement l'existence d'une unité économique et sociale
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/04/2011 21:52

Merci pour cette doc, par contre je voulais savoir ce que cela pourrait apporter aux salariés qui travaillent avec moi, de demandé une UES, pourrons nous par exemple négocier des cheques vacances, des cheques cadeaux, des tickets resto etc....
En cas de demande UES , concretement elle se demande à l'employeur?


PS: pmtedforum je tiens à te remercier particulierement pour ton aide et ton implication sur le forum qui d'ailleurs m'aide beaucoup dans mes démarche.

06/04/2011 22:45

L'UES est reconnue soit par voie d'accord soit par décision du Juge d'Instance qui est compétent en matière d'élections professionelles, cela permet la mise en place d'un Comité d'Entreprise commun...

Merci pour vos encouragements...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter