Suppression de l'avantage en nature (logement)

Publié le Vu 3092 fois 6 Par isabellep
10/10/2009 15:37

Bonjour,

Actuellement, en cdi, je suis logée sur place par mon employeur (au titre d'avantage en nature,stipulé sur mon contrat de travail).
Celui veut supprimer cet avantage et le remplacer par un appartement hors de mon lieu de travail.

Cependant, à l'heure actuelle, l'avantage est directement déduit de mon salaire.

L'employeur prévoit de payer le loyer de l'appartement mais les charges, impots, taxes d'habitation,etc, restent à ma charge.

Que peut-il se passer si je refuse?
Si l'employeur décide de me licencier car je n'accepte pas,s'agit-il d'un licenciement abusif?

S'il me licencie, peut-il exiger que je quitte les lieux pendant la trêve hivernale?

Merci de votre attention, et de vos réponses si possible.

10/10/2009 23:29

S'il me licencie, peut-il exiger que je quitte les lieux pendant la trêve hivernale?

La trêve hivernale ne rentre pas en compte dans votre situation. Par contre, si vous deviez être licenciée, vous devez bénéficier de votre avantage pendant le temps de votre préavis.

Concernant le changement d'habitation, si votre employeur a des raisons objectives et impétueuses de vous changer d'habitation, il est peut-être risqué de refuser. Maintenant, il faudrait voir ce que stipule votre contrat.

Cordialement

11/10/2009 09:48

Merci de votre réponse.

Mon employeur ne me l'a pas annoncé officiellement pour l'instant.
Ses raisons? Apparemment ce sont pour la fiscalité, ça lui revient moins cher de me loger "à l'extérieur"

Au cours de mes recherches,en revanche, j'ai appris qu'il doit me donner le même avantage nature, soit prendre en charge le loyer (mais ça c'est prévu) + les charges.

Merci encore.
Si d'autres réponses,je prends.

Bon dimanche

Cordialement

11/10/2009 10:03

Il est exact que si ce changement influait sur votre rémunération, (notamment sur la baisse ) il s'agirait là d'une modification de votre contrat de travail qu'il ne peut vous imposer.

11/10/2009 10:11

Mais si ça n'influe pas sur ma rémunération ais sur "mon pouvoir d'achat".

Autrement dit, en + clair, si les charges sont pour moi, rien n'est changé sur ma rémunération mais + de frais m'incombent...

On peut considérer qu'il y a modification de rémuneration?

Merci beaucoup, désolée pour toutes ces questions,j'essaie de "préparer" le moment officiel de l'annonce.

11/10/2009 11:16

IL faut étudier les termes de votre contrat et voir si les modifications envisagées vont à l'encontre de certains éléments de votre contrat. Et quoi qu'il en soit, s'il devait y avoir litige sur ce sujet, seul le juge des prud'hommes a le pouvoir de trancher.

11/10/2009 20:21

Dans mon contrat il est juste mentionné que ma rémunération tient compte de mon avantage logement.

Je précise, peut être est ce important, que mon contrat a été établi par mon ancien employeur, et que je n'ai pas signé d'avenant lors du rachat de la société.

Je suis perdue sur le fait d'accepter ou non ce changement..

Merci de m'avoir répondue.

bonne soirée

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