Suppression prime d équipe

Publié le 02/08/2025 Vu 172 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/08/2025 19:38

Bonjour

Cela fait bientôt 4ans que je suis dans une entreprise aéronautique. Je perçois une prime d équipe depuis le début, je suis seul sur mon poste de travail car mes horaires étaient 5h45-13h15 les semaines paires et étant en garde alternée les semaines impaires mes horaires sont 7h45-1645 car mon fils est à l école. J ai une RQTH et ma direction refuse un aménagement d horaires et veut me supprimer ma prime d équipe. A t elle le droit de me la supprimer sans contre partie financière sachant que cela correspond à environ 200 euros

Pouvez vous m'aider s il vous plaît

Merci Merci Merci

02/08/2025 12:09

Hello !

Depusi 4 ans vous étiez en équipe du matin les semaines paires et à la journée les semaines impaires. Ces horaires ont-ils fait l'objet d'un accord écrit ? Si oui cet accord comporte-t-il une clause conditionnant son éventuelle fin et que dit-elle ?

Vous dites maintenant que la direction refuse un aménagement d'horaires. Quel aménagement avez-vous demandé ? Et quels horaires veut-elle au contraire vous faire pratiquer en vous supprimant la prime de poste ?

A+
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2670 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1439 avis

249 € Consulter