Surveillant internat

Publié le 22/09/2022 Vu 334 fois 3 Par
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21/09/2022 22:10

Bonsoir tout le monde !

Je suis surveillant d'internat dans un centre de formation.

J'ai demandé à mon employeur quelle était notre convention collective, il m'a indiqué que c'était la convention collective des organisme de formation (Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988).

Problème, pour ma rémunération, de 23h a 6h du matin, j'ai des heures d'équivalence, ce qui n'existe pas dans la convention collective des OF... Mais existe dans une autre convention, la Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif...

D'un autre coté, il y a des avantages dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif dont je ne dispose pas...
Je trouve cela assez étrange... Est-ce normal ?
Quels sont mes voix de recours?

Merci de m'avoir lu,
Henri.

21/09/2022 22:17

Bonjour,

La Convention Collective applicable dépend de l'activité principale de l'entreprise, vous pourriez vous rapprocher de l'Inspection du Travail sachant que son indication devrait figurer sur vos feuiles de paie et être affichée dans les locaux...
__________________________
Cordialement.
P.M.

21/09/2022 22:24

Sur la fiche de paye, c'est bien indiqué:

Convention collective : Formation (Organisme)

De ce fait, ils n'ont pas le droit d'appliquer une autre convention? L'inspection du travail peut répondre à ce genre de question? Y-a-t'il un risque de procedure contre mon employeur si je me renseigne à l'inspection du travail?

22/09/2022 08:56

Bonjour,

Donc vous avez l'indication de la Convention Collective applicable...

Un Accord d'entreprise peut toujours compléter la Convention Collective par exemple pour les heures de surveillance d'internat...

Vous pourriez consulter l'Inspction du Travail en leur demandant une discrétion sur votre démarche...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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