Suspicion de chômage partiel frauduleux

Publié le 10/11/2020 Vu 178 fois 3 Par
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06/11/2020 16:43

Bonjour,

J'ai été embauché dans une société de conseil informatique qui a mis fin de manière prématurée à ma période d'essai.



Je n'ai pas prêté attention à cette information mais j'ai découvert à réception de mon attestation employeur que cette entreprise avait déclaré un total de 41 jours sur 65,01 "n'ayant pas été intégralement payé" au titre du "chômage à temps partiel".



Si je comprends bien cette entreprise m'a mise au chômage à temps partiel, et ce sans m'en informer (ce que me confirme d’ailleurs l’étude attentive a posteriori de mes fiches de salaires).

Et d'autre part, j'ai travaillé à plein temps durant les 3 mois où j'étais salarié en CDI en période d'essai (à part une période de congés prise à mon initiative et fortement recommandée par cette société qui a fermé ses bureaux 2 semaines début août).



L'impact principal de ces faits, en dehors de la légalité douteuse de ses pratiques, est que j'ai subi une décote de mes droits Pôle Emploi, puisque moins de jours ont été pris en compte pour le calcul de mes droits au chômage. D’ailleurs je ne dispose pas suffisamment de jours travaillés pour prétendre à une indemnité.



Cette société avait-elle droit de me mettre en chômage à temps partiel sans m'en avertir explicitement et préalablement ?

Est-il légal de faire travailler un salarié en télétravail à plein temps s'il lui est compté du chômage à temps partiel ?

Est-ce que je dispose d'un recours en cas de pratique litigieuse avérée et avec quelles conséquences pour cette entreprise ?





Je vous remercie par avance de votre aide et de vos avis.



Bien sincèrement,

06/11/2020 17:01

Bonjour,

L'employeur n'avait bien sûr pas le droit de vous faire travailler pendant une période d'activité partielle (chômage partiel) et donc vous auriez dû forcément vous en apercevoir si cela avait été fait dans les règles...

Vous pourriez alerter l'Inspection du Travail et/ou l'URSSAF...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

06/11/2020 17:44

Merci infiniement pour votre réponse qui me confirme mes intutions.

Je vais me renseigner sur les modalité d'alerte de l'administration concernée(s).

Bien cordialement

10/11/2020 16:38

Bonjour,

L'entreprise aurait du vous informer , au moment de votre mise en activité partielle et sur votre fiche de paye ,cela doit figurer.

Vous avez sur le site de l'URSSAF une rubrique signalement travail dissimulé .......

Car mettre les salariés en "chômage partiel" et les faire travailler en télé travail en même temps ,c'est bien de la fraude .Il faut apporter des preuves concrettes .En ce moment ,il y a un certain nombre d'entreprises qui font l'objet de contrôle .

Amicalement vôtre

suji KENZO

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