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Bonjour,
J'aurais une question par rapport à mon cours de droit du travail.
Lors de la signature de la convention collective, il y a deux façons d'appliquer selon si le syndicat appartient ou pas à l'entreprise.
J'aurai voulu savoir ce que signifie qu'un syndicat appartient à une entreprise et de plus comment peut-on signer une convention collective avec un syndicat qui n'a pas de rapport à l'entreprise...
Merci d'avance
Bonjour Marion,
Si vous parlez du syndicat patronal: c'est si l'employeur appartient au syndicat patronal, et non pas le syndicat partronal qui appartient à l'entreprise.
Si vous parlez du syndicat salarié: si c'est un syndicat représentatif au plan national, il n'y a pas besoin qu'il soit représenté dans l'entreprise.
Cordialement,
Paul PÉRUISSET
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