syndicat signataire des conventions collectives

Publié le 25/12/2010 Vu 1919 fois 1 Par
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25/12/2010 15:03

Bonjour,

J'aurais une question par rapport à mon cours de droit du travail.

Lors de la signature de la convention collective, il y a deux façons d'appliquer selon si le syndicat appartient ou pas à l'entreprise.
J'aurai voulu savoir ce que signifie qu'un syndicat appartient à une entreprise et de plus comment peut-on signer une convention collective avec un syndicat qui n'a pas de rapport à l'entreprise...

Merci d'avance

25/12/2010 17:06

Bonjour Marion,

Si vous parlez du syndicat patronal: c'est si l'employeur appartient au syndicat patronal, et non pas le syndicat partronal qui appartient à l'entreprise.

Si vous parlez du syndicat salarié: si c'est un syndicat représentatif au plan national, il n'y a pas besoin qu'il soit représenté dans l'entreprise.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

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