
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Je travail comme technicien dans le télécom et je fais beaucoup déplacement (avec un vehicule de service) pour me rendre sur les chantiers.
Je dépends de la convention collective de la métallurgie du var.
Mes temps de trajet pour me rendre sur les chantiers vont de 2h à plus de 4h. Souvent je pars directement de chez moi (avec le vehicule de service) car je dois être présent sur les chantiers à un horaire imposer par mon employeur.
Je je voudrais savoir si ces temps de trajet doivent m'être rémunérer et si cela compte comme du temps de travail effectif ?
Merci de votre aide.
Superviseur
BONSOIR
Selon l'article L3121-4, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
Selon l'article, la part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire. Cela signifie que si le temps de trajet se situe pendant vos heures de travail habituelles, il doit être considéré comme du temps de travail effectif et ne doit pas entraîner de diminution de votre salaire.
Si la réponse ne se trouve pas dans la convention, voir les accords de branche ou d'entreprise
Pour cela, un contact avec une organisation syndicale serait utile, car si aucune convention ou accord n'est en place, c'est au juge du CPH de déterminer le montant de la contrepartie.
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Fuyez les TROLLs, ils sont toxiques, sans empathie ni objectivité... Prenez soin de vous.
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