Teletravail et frais de transport

Bonjour,

Avec accord mutuel employeur/salarié, je suis employee a 80 % sur 4 jours. Il est convenu dans mon contrat de me déplacer 1 à 2 jours par semaine sur Paris, au siege selon les besoins de l'entreprise et donc 2 à 3 jours seront effectués en Télétravail, à mon Domicile.

La problématique se pose sur mes Frais de transport : Rien est indiqué dans mon contrat, mais des échanges de mails confirment une prise en charge à 50 % de tous mes frais (Pas d abonnement mais billets SNCF et métro). Seulement sur ma 1ere fiche de paie mes indemnités de transport sont calculées dans l'assiette du salaire brut de base et donc soumis à cotisations sociales et impots. Ils ont donc ete considéré comme avantage en nature et non des frais professionnels. Ce qui represente une grosse perte de revenu pour moi.

Questions

1/les frais de transport public peuvent ils vraiment être considérés comme avantages en nature ?

2/Etant majoritairement en télétravail, l'employeur n'est il pas tenu de me rembourser l intégralité de mes frais de transport en frais professionnels et donc en note de frais non soumis à cotisations.

Quelle jurisprudence puis je avancer si c est le cas ? (car ils me demandent des textes.

Merci d avance pour vos réponses.

cordialement Dernière modification : 02/10/2019 - par ohmusica