36h temps partiel congé parental partiel

Publié le 22/09/2020 Vu 399 fois 3 Par
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21/09/2020 15:09

Je me permets de vous contacter car j'ai repris le travail à 80% dans le cadre du congé parental.mon patron reparti comme suit mes horaires de travail sur le mois: 1 semaine à 20h, 2 semaines à 28h et 1 semaine à 36h pour compenser celle à 20h.
Mes jours de repos sont en fonction de ces jours d'absence lié au bloc opératoire. Il y a donc des semaines où je ne travaille pas le mercredi et le vendredi ( semaine de 20h) et une autre où je travaille tous les jours. Les autres j'ai le mercredi.Est ce bien légal ? J'avais cru comprendre qu'on ne pouvait pas faire plus de 10% en h commentaire dans le cadre du temps partiel a 80%. Soit 28+2.8h ?
Merci d'avance
Cordialement

21/09/2020 15:30

Bonjour,

Il faudrait que vous précisiez si vous êtes sous contrat de droit privé ou sous statut de de droit public car dans ce dernier cas, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique Hospitalière...

Autrement, le nombre d'heures complémentaires d'un temps partiel est normalement de 10 % mais peut être porté à un tiers par accord collectif mais ce n'est pas cela qui semble abusif c'est d'abord que sur une semaine cela vous fasse dépasser la durée légale de 35 h et que de toute façon, la durée soit inégale d'une semaine à l'autre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/09/2020 16:53

Bonjour,
Merci de m'avoir répondu.
Je suis dans le secteur privé.
Il est noté dans mon contrat les horaires mais que certaine semaine un jour de travail sera supprimé pour être reporté sur une autre semaine. C'est pour cela que mes semaines n'ont pas le même nombre d'heures. Et je suis amené à faire des h supp pour compenser les semaines de vacances prise au déjà des 5 semaines par l'employeur.

22/09/2020 17:18

Bonjour,

Ce n'est pas plus normal de prévoir que l'horaire du temps partiel ne sera pas le même d'une semaine sur l'autre...

Il n'y a pas d'heures supplémentaires dans le cadre d'un temps partiel mais complémentaires et celles-ci ne doivent pas conduire à atteindre le nombre d'heures d'un temps complet...

L'employeur ne peut pas vous imposer de prendre plus de 4 semaines continues de congés payés ou s'il le fait, il doit vous payer le complément sans décompte sur les congés payés...

S'il n'y a pas de Représentant du Personnel dans l'entreprise, je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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