Temps de travail reduit par l'emploueur

Publié le 04/01/2016 Vu 404 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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04/01/2016 13:50

Bonjour à toutes et à tous,
Je me permets une question au nom de ma compagne qui n'est pas habituée à utiliser les forums.
Ma compagne travaille depuis 4 ans dans une société de nettoyage. Il s' agit de la CCN entreprise de propreté.
A ce titre elle fait donc des "chantiers" dans des lieux où des sociétés qui ne sont pas ses employeurs. Au niveau travail, rien à dire sur son acidité ou la qualité de son travail...
Elle fait donc 134h23 par mois depuis déjà longtemps.
Sa société vient de perdre un contrat et lui soumet juste le fait qu'elle ne fera plus ces heures.
Autrement dit, elle passe de 134 Heures à 60 00. La paye devrait passer de 1054€ à 600€ net (environ. S' ajoute à ce problème les 60 km par jour qui restent inchangés.
L'entreprise à t'elle le droit de baisser ainsi son temps de travail et surtout son salaire ? Même en CDI ?
Bien sûr nous allons essayer de voir si il est possible de trouver un arrangement mais nous voudrions d'abord savoir si elle a des droits.
Merci par avance de vos réponses car nous sommes très inquiets.

04/01/2016 15:42

Bonjour,
L'entreprise n'a pas le droit de baisser le nombre d'heures de travail et en général opérer toute modification essentielle du contrat de trvail sans l'accord de la salariée et si elle veut invoquer un motif économique qu'elle pourrait justifier, elle doit lui en faire la proposition par lettre recommandée avec AR en lui laissant un mois de réflexion...
En cas de refus, à l'issue de ce délai, si elle maintient sa position, elle devrait procéder au licenciement économique...
En revanche, si la salariée signe un avenant, elle n'aurait pratiquement plus aucun recours...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/01/2016 15:58

Très bien.... c'est clair au moins... Merci beaucoup pour cette réponse rapide.
Bonne fin de journée.

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