Tenue imposée par l'employeur

Bonjour,

Cela fait des années que mon employeur impose une tenue sans pour autant fournir assez de changes pour assurer le nombre de jours travaillés et surtout sans en assurer l'entretien.

Suis-je en droit de refuser cette tenue ? Suis-je susceptible d'encourir des sanctions en cas de refus ?

Merci Dernière modification : 10/10/2024 - par janus2fr Superviseur

BONJOUR. Si vous avez lu les CGU, vous avez connaissance des formules de politesse attendues

Refuser de porter la tenue imposée peut entraîner des sanctions disciplinaires si l’exigence de l’employeur est justifiée et proportionnée.

Cependant, si l’employeur ne respecte pas ses obligations de fourniture et d’entretien des tenues, il pourrait être difficile pour lui de justifier une sanction en cas de refus de votre part.
Prenez contact avec l'inspection du travail pour être tranquille.

Bonjour,

https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/2607-employeur-prendre-charge-entretien-tenue-travail.html

1/regarder la convention collective applicable

2/Lire de réglementation intérieur et votre contrat de travail

3/si après négociation et discussion l'employeur persiste dans son refus ,il faudra envoyer une lettre recommandée AR de mise en demeure d'appliquer la règlementation et notamment la CCN et les jurisprudences existantes à ce sujet etadaptées à votre cas.

Cela devrait être suffisant avant d'alerter l'inspection du travail ou saisir le CPH en référé.

Cordialement