Toujours pas de contrat pro ni de numéro de Secu sur ma paye

Publié le 02/08/2009 Vu 1131 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

31/07/2009 09:47

Bonjour à tous,
J'ai un soucis de taille. En contrat pro depuis septembre 2008, je n'ai toujours pas mon contrat entre les mains. Chose que je demande sans cesse mais en vain. A ceci s'ajoute le fait que sur aucuns de mes bulletins de paie ne figurent ni mon numéro de SECU, ni mon matricule, ni mon coefficient de qualification... Chose problèmatique. Enfin, mon Cumul d'heures est inférieur à mes collègues alors présents dans l'entreprise deux mois apres moi !!! On pourrait se dire qu'ils ont fait des heures supp', mais non, puisque toutes les heures supp' que l'on effectue sont donnés en récup'....

Pour terminer, je tiens à souligner que nous sommes 4 contrats pro, et que le problème se répète à chacun. Ni numéro de Secu, ni contrat....


QUE FAIRE ?... Ca me dépite un peu...

P.S : mon contrat se termine le 31 août 2009. Dernière modification : 31/07/2009

02/08/2009 22:35

Bonsoir "Gabironi"
Sur ce forum je n'interviens ,en tant qu'internaute bénévole sans lien avec le site, qu'en réplique ou sur des messages "en rade " depuis plus de 48h...

bon , tout cela est d'évidence très anormal. Maintenant sérions et relativisons les problèmes:

- Absence de numéro SS, de matricule et coefficeinent sur ton bulletin de paie, du moment que tu es payé comme convenu, cela ne prête pas à grande conséquence préjudiciable pour toi. si tu soupçonnes que tu ne sois pas déclaré à l'URSSAF, tu peux toujours interroger l'URSSAF à ce sujet, mais cela peut attendre.
- Cumul d'heures;: du moment que tes HS sont effectivement récupérées sans problème, ce n'a pas non plus d'importance préjudiciable pour toi.
- Absence de contrat écrit "entre tes mains". alors là c'est plus important, mais ton message est ambigu, car ne dit pas si tu as signé un contrat et qu'on ne t'a pas donné d'exemplaire, ou pas signé de contrat du tout. Dans le deuxième cas, tu es alors réputé être en CDI, avec droit aux rémunérations conventionnelles.
Bon, je pense de toute façon qu'au jour où on est, tu n'as pas grand intérêt à faire une démarche avant fin août, où l'on verra bien comment l'employeur essaiera de se dépétrer de ses cafouillages.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que sila discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pasretour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sentf!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

82 avis