Transfert et congés payés.

Publié le 15/02/2016 Vu 589 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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12/02/2016 19:57

Bonjour,

Avant toute question voilà le contexte :

Il y a 3 ans, j'ai été transférée d'une société de prestations de services à une filiale dans le même groupe, mais c'était une entreprise du bâtiment. J'ai donc été affilée à la caisses des congés payés du BTP.

Mes congés acquis ont été transféré avec moi.

Aujourd'hui je reprends le chemin inverse. On me dit que je perds tous les congés payés acquis mais non pris.Comme si j'étais nouvelle.

Est-ce légal ?

Si je trouve des informations sur les conditions de transfert sans difficultés, je ne trouve pas d'informations sur les congés payés lors de ce transfert.

Merci d'avance.

12/02/2016 21:06

Bonjour,
En tout cas, il n'est pas normal que vous perdiez vos congés payés acquis mais si l'employeur cotisait à une caisse de congés payés, celle-ci devrait vous les indemniser au moment où vous les prendrez...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/02/2016 07:53

Mon employeur me dit que je ne peux pas prendre les jours restants car ils ont été payé par la fameuse caisse sauf que ce n'est pas le cas.
Donc actuellement j'ai 16 jours de CP que je ne peux pas prendre et qui n'ont pas été payé non plus.

13/02/2016 09:38

Bonjour,
L'employeur vous dit, mais qu'il le prouve, il devrait plutôt vous donner l'attestation vous permettant d'être payée par la caisse de congés payés à moins qu'il n'y ait jamais cotisé...
Vous pourriez lui dire que s'il ne trouve pas de solution, cela se terminera devant le Conseil de Prud'Hommes et je pense qu'il devrait vous fournir d'autres réponses...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/02/2016 08:26

Merci pour les réponses rapides, je dois avoir contact avec ma drh, j'en saurais plus aujourd'hui.

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