Travail dans le noir pas payé

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15/04/2015 15:35

Bonjour,

Je suis mariée et sans papiers en France, je suis architecte d'intérieur et dernierement apres avoir mis une annonce sur leboncoin ou je propose mes services, un employeur m'a contacté pour travailler un projet pour lui, je lui ai expliqué ma situation (je ne suis pas en regle) et il m'a dit que ce n'etait pas grave, et qu'il voulait quand meme travailler avec moi, on s'est rencontré il m'a expliqué le travail qu'il fait, il est commercial, il travail surtout avec les grandes surfaces (intermarché, carrefour, .....etc), apres plusieurs rendez vous ou il etait venu à la maison pour discuter du travail, il m'a donné un travail a faire pour un client, j'ai respecté les delais, je lui ai remis le travail le 26 Fevrier (j'ai des preuves par mail et des sms) il m'a promis de me remunerer pour le travail que je lui ai remis, et qu'une fois que sa societé sera ouverte il me fera une promesse d'embauche, aujourd hui on est le 15 Avril et il ne m'a toujours pas payé il refuse de me payer alors que le projet que j'ai fait pour lui a eté vendu, je ne sais pas quoi faire, est ce que j'ai des droits meme si je suis sans papiers ? j'ai besoin d'aide SVP

15/04/2015 16:50

Bonjour,
Vous avez des droits mais il faudrait savoir si ce travail correspond à un travail de salarié ou de profession indépendante et si un contrat a été conclu...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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16/04/2015 16:01

Bonjour,
merci pour votre réponse, ce travail correspond aux deux ca peut etre un travail effectué par un architecte d'intérieur salarié ou indépendant, non aucun contrat n'a été conclu, par contre j'ai des e-mails qui prouve notre relation professionnelle et toutes les étapes par lequelles on est passés, est ce que ca pourrait aider ? est ce que vous pensez que je peux poursuivre cette personne ?

Cordialement,
Inas

16/04/2015 16:05

Bonjour,
Il faudrait quand même définir le type de collaboration ne serait-ce que pour connaître la Juridiction compétente...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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16/04/2015 16:24

J'ai pas compris s'il vous plait est ce que vous pouvez m'expliquer ?

16/04/2015 16:24

J'ai pas compris s'il vous plait est ce que vous pouvez m'expliquer ?

16/04/2015 16:50

Le conseil de Prud'Hommes est compétent uniquement s'il y a une relation de travail d'employeur à salarié donc notamment un lien de subordination dans l'exécution du travail alors que si c'est une collaboration comme pourrait l'exécuter un travailleur indépendant cela n'est pas de son ressort et même pas du thème de ce forum...
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Cordialement.
P.M.

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