
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Un locataire de l'immeuble où je suis copropriétaire effectue de gros travaux "bénévolement " (par exemple désembouage des circuits de chauffage ), bénéficie de locaux privés dans la copropriété, d'outils fournis gratuitement, dirige les entreprises lors des devis, supervise les travaux, fait des réparations (toujours bénévoles : 120€ la pose d'un simple loquet sur une porte de cave sans la moindre facture), entre autres exemples. De plus il est titulaire d'une carte d'invalidité, intimidé les occupants les plus faibles. Existe-t-il un moyen de mettre fin ou de dénoncer ces abus ? Merci
Bonjour,
Vous pourriez vous rapprocher de l'Inspection du Travail et/ou de l'URSSAF...
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Cordialement.
P.M.
Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com
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