travail dissimulé par l'empoyeur et pole emploi

Publié le 25/01/2011 Vu 2462 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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25/01/2011 17:53

Bonjour,

J'ai travaillé dans une entreprise à partir du 15 Novembre 2010, j'ai signé mon contrat de travail le 25 Novembre celui était à compter du 20 Décembre 2010, Noua avons signé avec pole emploi mon employeur et moi une convention EMTPR (évaluation en milieu de travail préalable au recrutement) du 13 au 17 Décembre 2010 la conseillère de pole emploi m'a dit de déclarer que je n'avais pas travaillé. Le 17 Janvier mon employeur a mis fin à ma période d'essai et ne m'a pas payé pour la période du 15 Novembre au 20 Décembre. Je lui ai envoyé aujourd'hui une lettre de mise en demeure lui demandant de régulariser la situation et il m'a convoqué aujourd'hui. Il m'a demandé combien je voulais et m'a précisé qu'il reconnaît que j'ai travaillé pour lui depuis le 15 novembre mais que légalement je ne pouvait pas travaillé car j'ai signée la convention EMTPR et celle-ci stipule que je suis demandeur d'emploi et pas salariée. Que dois-je faire? Si je le poursuit auprès des prud'hommes est-ce que j'encours la radiation de pole emploi pour fausse déclaration. Dois -je lui demander une somme égale au salaire dû pour la période? Ou dois-je le poursuivre? Quelles sont mes chances de gagner ? Les risques ? Merci de votre aide, je suis un peu perdue.

25/01/2011 18:40

Bonjour,
L'employeur est tout aussi responsable que vous de fausse déclaration...
Vous pourriez faire rectifier cela par Pôle Emploi et comme ce serait à votre initiative, normalement il ne devrait pas y avoir de pénalité mais cela annulerait l'EMTPR et vous obligerait à rembourser les indemnités illicitement perçues, ce qui serait plus honnête que de conclure une transaction qui d'ailleurs doit normalement être déclarée à l'organisme...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/01/2011 23:44

bonsoir,
essayez un arrangement amiable avec l'employeur et oubliez tout cela.C'est beaucoup mieux ,car vous êtes en torts l'un et l'autre.
Evitez que pôle emploi ne s'en mêle.
Amicalement vôtre
suji KENZO

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