travail dissimulé pour une deuxième entreprise liée

Publié le 27/10/2010 Vu 1382 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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27/10/2010 14:17

Bonjour, j'étais salariée d'une association loi 1901 depuis 2005. J'ai négocié une rupture conventionnelle effectives depuis 2 semaines car je n'en pouvais plus de m'investir pour cette entreprise.

Les faits : depuis 2005, j'ai un contrat de travail à temps complet sous une entité juridique. Je travaille donc pour cette entreprise mais nous effectuons aussi le même travail administratif pour une autre entreprise, avec un siret différent. Excepté les directeurs de service, personne n'a de contrat de travail pour cette deuxième entité. Nous effectuons donc des heures en plus de notre contrat qui sont vérifiables par un système de pointeuse. Mais la direction nous donne le droit de faire 7h en plus par mois, récupérable à taux normal, c'est à dire 7h. Bien évidemment, il est fréquent que nous fassions beaucoup plus que 7h en plus dans le mois. Nous n'avons pas de contrat pour cette deuxième entité et les heures effectuées en plus de 151,67 ne nous sont pas rémunérées et difficile de prouver que c'est sur demande de l'employeur que nous les faisons, toutes des demandes de tâches administratives sont tacites et portées à l'oral.
Est-il possible de prouver le travail dissimulé et comment faire ?
Merci d'avance de votre réponse.

27/10/2010 18:46

Bonjour,
Je pense que c'est quand même vous qui pouvez le mieux savoir si par exemple des traces informatiques ou des documents manuscrits et peut-être même signés pourraient venir prouver cela en dehors de témoignages éventuels...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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