travail moins que mon contrat initial

Publié le 09/06/2010 Vu 2157 fois 6 Par
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07/06/2010 17:25

bonjour, voila mon mari a un cdi a temps partiel d'une durée mensuelle de 80HEURES par mois, or depuis quelques mois il n fait pas 80h par mois, des fois sa tourne entre 70 et 75H par mois,
le coup de grace c'est le mois de mai il a fait que 40h PAR MOIS.
il a été payer que ses heures travaillées, ma question est ce que l'employeur a le droit de lui payer que ce qu'ila travailé ou alors il doit lui payer ce qui était convenue dans le conrat soit 80h meme si elles ne sont pas effectuer par le salarié ( je précises que les heures pas faites ne viennent pas de la demande du salarié mais du planning imposer par l'employeur)

07/06/2010 17:40

L'employeur a deux obligations: payer le salaire et donner du travail, il devrait donc mettre votre époux au chômage technique si il y a moins de travail ou bien lui payer ce qui est convenu sur le contrat.

Le propre du salariat est d'épargner les vicissistudes du marché autant que faire ce peut au titulaire du contrat de travail.

Maintenant, c'est à votre époux de voir comment réagir

07/06/2010 18:00

merci beaucoup justement je ne compte pas m'arreter là et si la loi est de mon coté je compte bien aller plus loin. mais je voulais avoir la certitude que ce que fait son employeur est illégal, je présice qu'il est agent de sécurté niveau 3 échelon 1 coeff 130, il dépend de la convention collective des prévention et sécurité,
je l'ai consulter sur le net mais rien trouver concernant ce cas précis
donc si j'ai bien compris son employeur doit lui payer l'intégralité de son salaire meme s'il ne les a pas effectuer?
Pour le mois de juin c'est la meme chose que le mois de mai il travail que 10jours sur tout le moismerci de me répondre

07/06/2010 19:09

Bonsoir,

La réponse du cabinet SAYAGH est parfaitement claire. L'employeur doit payer votre mari pour ce qui est prévu au contrat de travail.

Il doit donc payer votre mari 80 heures par mois, même si l'employeur ne l'emploie que 40 heures comme au mois de mai.

Cordialement,
Paul PERUISSET

08/06/2010 09:53

Bonjour,

Meme si je rejoins les précédentes réponses, je souhaiterai juste un complément d'information, l'horaire de votre ami est il mensuel ? ou bien s'agit il d'un horaire annualisé?


Cordialement

09/06/2010 18:19

merci encore pour vos informations,
par contre je ne sais aps si c'est mensuel ou annuel comment pourrais je le savoir, ou dois je regarder pour verifier?

09/06/2010 21:46

Bonsoir,

Le contrat de travail doit mentionner un nombre d'heure:

- Soit la référence est hebdomadiaire (semaine)

- Soit la référence est mensuelle

- Je ne pense pas qu'il soit anualisé, mais même si c'était le cas, l'employeur doit garantir le même salaire chaque mois, peu importe le nombre d'heures effectuées.

Cordialement,
paul PÉRUISSET

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