Travailleur Occasionnel (Particulier Employeur)

Publié le 05/08/2010 Vu 2919 fois 0 Par
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05/08/2010 12:32

Bonjour,

Je recherche un éclaircissement sur les possibilités de champ d'application du rapport contractuel du type "travailleur occasionnel".
voir sur le lien suivant: http://vosdroits.service-public.fr/F597.xhtml)

Je m'intéresse à ce fonctionnement pour proposer des travaux et services en architecture (études + réalisations) en direct auprès de particulier. Le particulier peut ainsi prendre la responsabilité de son projet en connaissance de cause et le projet peut exister sans l'obligation d'un statut entreprise + assurance décennale obligatoire (statut inaccessible et rédhibitoire pour ces services liés pour une structure jeune...).

Il n'existe pas à priori de limites d'utilisation (sur le contenu de l'emploi et du contrat de travail) de ce type d'emploi? C'est sur ce point que je souhaite une confirmation réglementaire.

Il existe clairement une différence sur les emplois de services à la personne de type CESU qui eux sont limités dans leur champ d'application (http://vosdroits.service-public.fr/F13244.xhtml#N100D6) et les emplois de "travailleur occasionnel" (celui sur lequel je me questionne) qui peut répondre logiquement à tous les autres cas.

Tout particulier, en dehors des services à la personne de type CESU peut employer en tant que particulier employeur une personne pour tous types de services et de réalisations dans la mesure où il en prend de fait la responsabilité en tant qu'employeur...C'est sur ce point que je souhaite une validation.

Si vous en savez plus sur ce point, merci d'avance.
Bonne réception.

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