Utilisation et renouvellement contrat d'usage

Publié le 08/06/2009 Vu 1618 fois 0 Par
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08/06/2009 14:52

Bonjour,

Voilà trois ans que nous (j'écris au nom d'une équipe ) travaillons pour un marché public au sein de l'entreprise qui a remporté ce marché...
Nos contrats sont renouvelés chaque année avec la particularité d'être des contrats dits "d'usage", contrats adaptés à certaines catégories d'emplois(saisonnier, marché public, action culturelle...)et permettant des renouvellements successifs sans contrainte...
Plusieurs questions/problèmes:
-nos contrats ne portent pas la mention CDD d'usage mais simplement CDD...est ce normal ou cette mention doit elle être obligatoirement notée sur ces documents pour être valable? - en effet, si nos contrats ne sont que de simples CDD, les nombreux renouvellements subis (environ 4 en trois ans, de date à date) ne sont absolument pas légaux...
- l'entreprise nous propose un nouveau renouvellement pour l'année à venir (nos contrats sont calés sur les années scolaires): nous avons été informés de façon officieuse que l'entreprise souhaitait nous supprimer la prime de précarité que nous avons reçue à chaque fin de contrat, en prétextant que celle-ci n'est pas due pour les contrats d'usage...cela correspond à 10% de baisse de salaire...a t elle le droit de supprimer une prime reçue chaque année sans raison particulière?
-dernière chose...toutes ces informations nous ont donc été données de façon officieuse...nos contrats se terminent début juillet et nous n'avons toujours pas eu d'annonce officielle de cette nouvelle proposition...n'y a t'il pas un délai que l'employeur doit respecter pour prévenir le salarié des modifications faites sur un nouveau contrat pour un même poste? si oui, quel est ce délai?

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