vais-je être payé pour ce préavis?

Publié le Vu 859 fois 2 Par tigrosminet
27/06/2009 00:09

licencié économique le 11/06/09, je suis en arrêt maladie depuis le 25/10/08.Compte tenu de mon ancienneté j'ai droit à un mois de préavis qui n'est pas à effectuer. Question en étant en arrêt maladie vais-je être payé pour ce préavis. Merci?

29/06/2009 15:18

Bonjour tigrosminet.

Si ton arrêt-maladie avait débuté après le début du préavis, la jurisprudence a considéré que l'employeur devait quand même payer l'indemnité de préavis intégrale en cas de dispense d'exécution.
Mais tel n'est pas ton cas, et donc sauf si ton arrêt-maladie se termine avant la fin du préavis dispensé (dans ce cas, obligation de payer les jours restants) , à mon avis l'employeur n'est tenu que de payer l'éventuel complément de salaire pouvant exister dans ton entreprise (qui m'étonnerait vu les 8 mois déjà de ton arrêt).
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

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