Validité clause de non concurrence

Publié le Vu 1851 fois 3 Par toto_francois
23/10/2009 10:08

Bonjour,
Étant en situation de très forte pression dans ma société actuelle, je souhaite démissionner.
J'ai des contacts dans une société espagnole n'étant pas exactement dans le même secteur d'activité et surtout étant une fondation de recherche (qui opère des travaux de R&D sous contrat).

Je suis aujourd'hui très inquiet sur ma capacité à dire Oui à ce nouvel employeur à cause d'une clause de non concurrence dans mon contrat de travail.

J'en résume des éléments:
- Je m'interdit de façon directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit toute activité susceptible de concurrencer directement mon employeur et ce en Europe, aux USA et en Asie.
- de même et dans les même conditions, je m'interdit de participer à toute activité au sein d'une entreprise, ou quelconque groupement que ce soit exerçant une activité pouvant concurrencer mon employeur
- mon employeur me versera une indemnité mensuelle d'un montant brut égal à 2/10 du salaire moyen des 6 derniers mois.
- cette indemnité sera réduite de moitié en cas de rupture de contrat résultant d'une faute grave ou lourde ainsi qu'en cas de démission.
- dans le cas ou j'enfreindrais mon obligation de non concurrence je devrais verser à mon employeur à titre de dommages et intérêts, une indemnité minimale égale à 2 ans de salaire.
- mon employeur peut me délivrer de cette obligation dans un délai d'un mois après la fin du contrat de travail.

Compte tenu de la spécificité de ma formation et de mon expérience, il est difficile de trouver un travail, encore plus si il ne faut pas que ce soit dans le même domaine que mon employeur actuel... Et tout ca dans presque le monde entier!

J'ai le sentiment que je n'ai plus qu'à travailler dans un supermarché pendant 2 ans...

Mes questions sont donc simples:
- Par qui et comment est décidé si il y a violation de la clause de non concurrence? Est-ce lié à l'activité commerciale (vente de produits), de génération de Propriété intellectuelle (brevets), de recherche sous contrats etc...
- Ma clause contient tous les éléments nécessaires pour être juridiquement valable mais elle me semble abusive puisqu'elle limite drastiquement mes capacités à retrouver un travail dans mes compétences et expériences, à moins d'aller au canada ou en australie. Et tout ca pour seulement 1/10 de mon salaire mensuellement...
- La pénalité de 2 ans de salaire me parait exorbitante en comparaison! Est-ce légal?
- Quel risque réel je prend si je vais travailler chez ce nouvel employeur

Merci

25/10/2009 20:44

Bonsoir toto_francois

Cette clause me bien abusive à moi aussi.

Je vous invite à contacter l'Inspection du Travail et les syndicats de votre domaine d'activité pour vérifier si dans activité il est normal ou non d'avoir de telle clause.

Essayer aussi de comparer votre clause à celle de vos collègues. C'est un point de départ.

Cordialement
Aquanaute13

25/10/2009 22:08

Votre clause ne semble pas prévoir de durée dans le temps de sa validité. Si c'est réellement le cas, elle est nulle.

Cordialement

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