Validité d'un contrat de travail

Publié le 09/07/2017 Vu 627 fois 3 Par
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08/07/2017 19:54

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide à propos d'un contrat que j'ai signé il y a six mois avec une entreprise basée aux Etats Unis, et qui contient une clause qui désigne que ce contrat est gouverné par la loi française, sachant que j'habite dans un pays étranger, et que j'exerce mes fonctions à distance. Je voudrais savoir si ce contrat est valide et si mon employé a le droit de me poursuive en justice, vu que mon employé est entrain de me menacer de me poursuivre en justice pour une histoire du non respect de la clause de confidentialité si je ne signe pas à un autre contrat de non-concurrence tout en acceptant de ne pas être payé pendant une période.

Merci,

09/07/2017 09:18

Bonjour,
Je dois dire que je n'ai pas compris grand chose et même si vous êtes l'employeur ou le salarié dans l'histoire du non respect de la clause de confidentialité...
Une clause de non-concurrence en France doit de toute façon avoir une contrepartie financière...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/07/2017 15:48

Merci pour ta réponse !

Je suis un employé. Mon employeur m'a fait signé un contrat que je doute sa validité vu que la société est basée aux US, et qu'il y a une clause dans qui mentionne que le contrat est gouverné par la loi française sachant que je ne suis pas un résident français.

En ce qui concerne la non-concurrence, le contrat initial ne contient aucune clause de non-concurrence. Par contre, il a voulu me faire signer un autre contrat dans lequel je m'engage sur la non-concurrence, chose qui me paraissait louche.

Cordialement,

09/07/2017 16:32

Si ni l'employeur ni vous-même n'avez un rapport avec la France, je doute en effet qu'il puisse être régi par la législation française...
Vous êtes de toute façon libre de votre signature pour refuser de ratifier tout nouveau contrat ou avenant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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