Véhicule de location pour déplacements professionnels

Publié le 27/01/2016 Vu 488 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

27/01/2016 08:03

Bonjour,
Je souhaite revendre mon véhicule perso et opter pour une solution d'abonnement chez des loueurs (qui assurent selon la durée annuelle - 25, 50, etc, jours de location - des tarifs préférentiels).

Les raisons :
- amortissement élevé du véhicule pour un usage perso très faible,
- je réside en centre ville : j'utilise donc plus facilement des transports en commun, y compris pour me rendre dans d'autres villes et pour mon trajet domicile-travail (abonnement sncf, lieu de travail à 70km de mon lieu de résidence), laissant mon véhicule perso sur le parking de la société la plupart du temps,
- l'équivalent de l'amortissement annuel du véhicule correspond à un forfait de nombre de jours égal à celui nécessaire pour mes déplacements pros ( exemple : amortissement annuel de 3300€, pour un usage pro estimé à 100 jours et au regard des tarifs pour ce véhicule - 30€ par jours chez les loueurs - on atteint 3000€).

Ceci étant dit, rien ne précise les modalités de prises en charge par l'employeur. Actuellement il me verse des indemnités kilométriques.

Questions :
- peut-on utiliser un véhicule personnel de location (j'entends par là un véhicule qui, pouvant être différent à chaque utilisation, n'est pas un véhicule dont l'usage est régulier et pour lequel je ne peux pas fournir de justificatif à mon nom) ?
- comment les frais sont-ils pris en charge par l'employeur et l'employé dans cette situation ?

Merci pour vos réponses.

27/01/2016 09:08

Bonjour,
L'indemnisation kilométrique par l'employeur n'est pas liée à la possession d'un véhicule ou qu'il doive être toujours le même mais au type de véhicule, à sa puissance fiscale et au nombre de kilomètres effectués par an pour un usage professionnel suivant le barème URSSAF...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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