Vehicule de service frais

Bonjour,
En passe de rejoindre un groupe ou les règles sont différentes de l'entreprise dans laquelle je suis, je voudrai quelques éclaircissement.
A qui incombe l'entretien (complément en consommable, lave glace, huile...) d'un véhicule de service mis à la disposition uniquement pour les besoins professionnels. De même le nettoyage est il du temps de travail ou pris sur le temps personnel (sans contrepartie).
Merci de vos réponses

Bonjour,
S'agissant d'un véhicule de service utilisé uniquement pour les besoins professionnels, normalement les frais d'entretien et de consommables sont à la charge de l'entreprise et suivant les fonctions du salariés, il n'est m^me pas obligé de le nettoyer, si c'est le cas cela devrait faire partie du temps de travail effectif...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci ce votre réponse aussi rapide.
Sur quel teste peut on s'appuyer

On pourrait à l'inverse s'interroger sur quel texte l'employeur pourrait s'appuyer pour faire payer par le salarié et laisser à sa charge les frais d'entretien et de consommables d'un véhicule de service et pourquoi pas une indemnité de location ou les frais d'achat, ce qui fait qu'il serait obligé de payer pour travailler...
De la même manière, l'employeur pourrait alors, suivant ce même raisonnement, mettre à sa charge les frais de ménage des locaux, de consommation d'électricité ou de fournitures de bureau...
Je citerais simplement :
- l'Arrêt 02-41881 de la Cour de Cassation :
Les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent lui être remboursés, sans qu'ils puissent être imputés sur la rémunération qui lui est due, à moins qu'il n'ait été contractuellement prévu qu'il en conserverait la charge moyennant le versement d'une somme fixée à l'avance de manière forfaitaire et à la condition que la rémunération proprement dite du travail reste au moins égale au SMIC.
- l'art. L3121-1 du Code du Travail :
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci bien