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Bonjour,
Dans mon affaire de prud'hommes j'ai fait appel. Mon adversaire n'a pas encore fait d'appel incident et donc je peux me désister de façon unilatéral (on est maintenant très loin de la période de 1 mois qui suit la remise du jugement).
Je souhaiterais seulement vérifier ce qui se passera dans ce cas. Je suppose qu'on en revient au jugement de première instance. Avez-vous des infos (liens par exemple) ou pouvez-vous m'expliquer ce qu'il adviendra au cas ou je décide de me rétracter?
@+
Bonjour,
Le désistement d'Appel nécesite l'accord de l'intimé dès lors qu'il a formé un Appel incident ou formulé des demandes reconventionnelles simplement par dépôt de conclusions au Greffe du Conseil de Prud'Hommes suivant l'Arrêt 07-17670 de la Cour de Cassation
Il a pour conséquence, sous cette réserve, de rendre définitif le Jugement du Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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