Pas de visite médicale depuis plus de 3 ans

Publié le 15/08/2012 Vu 3454 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/08/2012 05:20

Bonjour,

Alors voilà, Je suis sous contrat depuis le 15/05/2009 ( un premier contrat du 15/05/2009 au 16/05/ 2009 suivi d'un autre du 02/06/2009 au : contrat de remplacement donc pas de duré de contrat suis encore d'un contrat de 9 mois du 09/07/2009 au 23/07/2009 mai passer en CDI avec un avenant le 09/07/2009 ).

je travail de nuit de 20H30 a 3H30 dans une entreprise de propreté c'est un travail ltrès physique on l'on manipule des produit chimique.

Alors voici ma demande, j'ai reçu ma visite médicale embauche que au bout du 2 éme contrat le 19/06/2009 soit 1 mois après mon 1er contrat, a époque j'avais que 18 ans ne connaissent pas trop les convention ect.. est se que je peut encore envoyer mon patron au prud'homme sachant que depuis cette visite médicale j'ai passer aucune autre visite, sois plus de 3 ans sen Control, je soufre actuellement de problème de sommeil j'arrive a dormir tout juste 4H par nuit, de problème alimentaire je ne ressent le besoin que de manger que 1 repas par jour et encore 3 fois rien pareil pour boire qu'elle son mai recourt par rapport a sa ? est se que je peut demander des dommage et intérêt ?

PS: pardonner moi les les différente faute d’orthographe le français étant pas trop mon fort et merci a avance au personne qui vont me répondre.

15/08/2012 11:35

Bonjour,
Vous pourriez déjà remédier à la situation en vous rapprochent de l'Inspection du Travail, demander à l'employeur de vous convoquer à la visite médicale ou prendre rendez-vous auprès du Médecin du Travail, ce qui n'empêcherait pas de saisir le Conseil de Prud'Hommes en réparation du préjudice subi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/08/2012 17:30

Je vous remercie de votre réponse, j'ai déjà signaler que mai visite médicale étais en retard depuis longtemps, comme je travail de nuit les visite sont tout les 6 mois j'ai au moin 5 visite de louper et d'autre personne son dans le même cas que moi mai avec moin de retard, je me demande comment il fond pour les Control ect .. il me sembler que tout sa étais plus surveiller que sa...

15/08/2012 17:54

Eventuellement, le Médecin du Travail pourrait inciter l'employeur à convoquer les salariés travaillant de nuit aux visites obligatoires prévues notamment à l'art. R3122-19 du Code du Travail ou même obliger à une fréquence qu'il déterminerait, mais un procès verbal ne pourrait être dressé que par l'Inspection du Travail qui ne visite pas systématiquement toutes les entreprises...
Malheureusement, les modalités de la surveillance médicale renforcée se trouve moins contraignante depuis le 1er juillet 2012...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter