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Articles des blogs juridiques

➡️ Quelle procédure pour céder des actions de SAS ?
➡️ Quelle procédure pour céder des actions de SAS ?
Publié le 28/05/24 par Assistant-juridique.fr

Dans une SAS, la cession des actions est libre. Chaque actionnaire est libre de vendre ses actions à qui il le souhaite, sauf si les statuts comportent des clauses contraires.

Comment les réserves motivées peuvent impacter la gestion des accidents du travail
Comment les réserves motivées peuvent impacter la gestion des accidents du travail
Publié le 24/05/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment les réserves motivées peuvent influencer la gestion des accidents du travail. Réserves conformément aux exigences légales pour mieux contrôler les coûts liés aux accidents et assurer une gestion efficace des sinistres.

Indemnité kilométrique : comprendre le barème, la fiscalité et les méthodes de calcul
Indemnité kilométrique : comprendre le barème, la fiscalité et les méthodes de calcul
Publié le 23/05/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez tout sur l'indemnité kilométrique : barème, fiscalité et méthodes de calcul pour couvrir les frais de déplacement professionnel avec votre voiture.

Comment dissoudre une SAS ?
Comment dissoudre une SAS ?
Publié le 23/05/24 par Assistant-juridique.fr

La dissolution d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) en France implique de suivre plusieurs étapes et de respecter les procédures légales requises.

Comment sortir mon entreprise de ses difficultés ?
Comment sortir mon entreprise de ses difficultés ?
Publié le 23/05/24 par Assistant-juridique.fr

Face à de lourdes difficultés financières, il existe plusieurs solutions.

Les dernières actualités des entreprises - 23 mai 2024
Les dernières actualités des entreprises - 23 mai 2024
Publié le 22/05/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Les dernières actualités des associations - 23 mai 2024
Les dernières actualités des associations - 23 mai 2024
Publié le 22/05/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

Le coût total d'un salarié pour une entreprise en France
Le coût total d'un salarié pour une entreprise en France
Publié le 22/05/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les multiples facteurs influençant le coût total d'un salarié pour une entreprise en France, incluant les charges sociales, les cotisations et autres frais légaux.

Cession d'entreprise : enjeux juridiques et commerciaux
Cession d'entreprise : enjeux juridiques et commerciaux
Publié le 21/05/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quels sont les enjeux juridiques et commerciaux de la cession d'entreprise, y compris les options, la fiscalité et l'importance de conseils spécialisés.

Comprendre l'importance du quorum lors des assemblées générales
Comprendre l'importance du quorum lors des assemblées générales
Publié le 17/05/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez le rôle essentiel du quorum dans les assemblées générales pour la validité des décisions, incluant les bases légales et les pratiques essentielles pour une gouvernance efficace.

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