Préjudice moral de retenue illégale d'allocations

Bonjour,

Pôle Emploi a refusé ma demande d'Allocation de Solidarité Spécifique, pour un motif illégal.

Je souhaiterais, au tribunal, demander non seulement le versement des allocations qui m'étaient dues, mais également des dommages et intérêts.

En effet, vivre pendant des mois sans aucun revenu a été hyper traumatisant, je suis encore extrêmement angoissé.

Quels articles de lois, ou quelle jurisprudence est-ce que je peux invoquer pour justifier d'un préjudice moral et du fait que je dois en être dédommagé ?

Merci beaucoup d'avance pour votre aide

bonjour,

sauf si vous avez des connaissances en droit, je vous conseille de vous faire aider par un avocat,
car France-Travail aura sans doute le sien.

Salutations

Merci beaucoup pour votre réponse.

Malheureusement je n'ai pas les moyens de payer un avocat. Ça fait serpent qui se mord la queue, mais c'est justement la conséquence de la retenue illégale de Pôle Emploi.

Je sais qu'il y a l'aide juridictionnelle, mais je ne peux même pas prendre le risque de devoir payer une partie.

si vous ne voulez pas prendre le risque de devoir payer, abandonnez l'idée de faire une procédure judiciaire contre France-Travail, il vaut mieux expliquer votre situation au médiateur de France-Travail.