Saisie huissier chez un tiers chez qui je ne vie plus depuis 4ans

Publié le 13/06/2016 Vu 1291 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/06/2016 00:57

Bonjour,

Suite à un non paiement des factures scolaire de ma fille dans le département 92 de 2012 à 2014, ma grand mère chez qui j'etait hébergée à l'époque reçoit une lettre de saisie d'huissier du tresor public pour la fin du mois à mon nom bien sûr.

Sachant que je ne vie plus chez elle depuis novembre 2012 et que jai déclarer mes impôts sur le revenu et taxe habitations à mes différente adresse depuis...

Donc je voulais savoir ce que je pourrais faire car la dette est de 1000 euros et je gagne 900 euros par mois mi pole emploi mi salaire...

Ma grand mère a peur car en date du 27 juin jour de saisie en sa présence ou non,elle sera en vacance...

Merci besoin de votre aide avant que j'appelle l'huissier lundi... Dernière modification : 12/06/2016

Modérateur

12/06/2016 10:06

Bonjour,
Vous informez l'huissier de votre nouvelle adresse afin qu'il laisse votre grand mère en dehors de la procédure.
Salutations

12/06/2016 10:32

Si on en est au stade de l'huissier, c'est que vous n'avez fait aucun effort pour vous mettre en règle.

Vous devez donc faire ce que vous auriez dû faire dès le début, contactez le service qui a envoyé l'huissier sachant que vos difficultés financières ne concernent pas la collectivité territoriale pour qui le Trésor encaisse l'argent.
Si vous voulez une annulation, il faut contacter cette collectivité sachant qu'il y a peu de chances pour que le trésor vous accorde des délais de paiement.

13/06/2016 13:36

Ah mais je ne souhaite pas forcément qu'il annule ma dette juste qu'il n'aille pas ennuyer ma grand mère et ma grand mère n'a jamais reçu ces fameuse relance sinon j'aurai fais le nécessaire avant...

Modérateur

13/06/2016 14:09

votre grand-mère ne vous a peut-être tenu informé de tous les courriers vous concernant;

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1427 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter