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Bonjour,
Pour quel motif la CAF a-t-elle le droit de suspendre les allocations ?
Merci de votre reponse.
Dernière modification : 15/01/2022 - par Tisuisse
Superviseur
Superviseur
Bonjour
La CAF suspend les allocations lorsque qu'elle découvre une anomalie dans le dossier.
Toutes les explications doivent vous être données sur votre compte CAF.
__________________________
Rappel: Avec respect, les intervenants doivent faire preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide...Legavox souhaite que tout lecteur ait une impression positive de ce site..
le probleme c'est que je n'ai rien qui justifie la suspension ,mes enfants sont instruits dans la famille ,ce n'est pas un motif??
bonsoir
il manque peut etre la déclaration?:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/23-instruction-a-domicile-en-france-ce-que-dit-la-loi/
non la caf a recu l'attestation de scolarite ...
existe il un motif qui justifie la suspension .??
vous parlez de l'attestation d'instruction à domicile donnée par la DASEN?
sinon c'est à la CAF de vous donner les raisons de la suspension...
Vous parlez de l'allocation de rentrée scolaire ? "Dès lors que l'instruction à domicile est un choix de la famille (c'est-à-dire lorsque la scolarisation de l'enfant est possible), elle ne donne droit ni à l'ARS (allocation de rentrée scolaire), ni à la bourse de collège ou de lycée."
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