Message à DOMIL, pour l'obtention d'un C.N.F

Publié le 07/01/2015 Vu 1555 fois 5 Par
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02/12/2014 09:06

BONJOUR, je suis né en ALGERIE, (ORAN)avant 1962 d'un père MAROCAIN (d.c.d) né en 1897 à MELILLA (maroc-espagnole)et d'une mère ALGERIENNE (d.c.d)née en 1906 à ORAN, algerie.
En 1965 étant mineur (la majorité était à 21 ans)j'ai obtenu la nationalité algerienne par ARRETE et non par naturalisation par le bien fait de la loi algerienne du coté de ma mère,sachant dans le temps (1965) que j'était mineur.
question? est-ce que j'ai la possibilité de solliciter un certification de nationalité française,avec mes remerciements d'avance.

02/12/2014 10:11

bjr,
vous pouvez toujours demander un CNF.
quelle était votre nationalité avant 1965 ?
en algérie,les français de droit local (musulmans) sont devenus algériens en 1962 (sauf demande contraire).
cdt

02/12/2014 15:05

bonjour et merci pour la réponse,voila entre 1962 à 1965 je n'avait
aucune nationalité ni algerienne ni marocaine ni espagnole ni française, étant mineur dans le temps au vu des autorités algerienne j'était un étranger étant donné que mon père D.C.D EN 1962 avait une carte d'immatrculation au consulat d'espagne à oran qui date de l'année 1958 et qu'il était d'origine marocaine du coté de ma mère elle est algerienne,et merci encore une fois

07/01/2015 06:53

bonjour, ça met du temps? ya-t'il quelqu'un, une personne? un volantaire expert dans la matière qui puisse me répondre.
MERCI.

Modérateur

07/01/2015 10:11

bjr,
les bénévoles répondent quand ils peuvent aux questions qu'ils veulent.
nous sommes un site juridique français, et selon votre message, le droit français n'est pas concerné par votre situation puisque votre père était espagnol et votre mère algérienne.
avez-vous fait une demande de cnf comme le préconisait domat dans on message du 2 décembre 2014 ?
cdt

Superviseur

07/01/2015 13:44

J'ajoute que ce sujet ne s'adresse qu'à Domil (voir le titre) et que donc, les autres intervenants du forum n'ont pas à interférer...

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