Préservation de la nationalité française

Sujet vu 15764 fois - 61 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 09/12/10 à 23:48

noory, Posté le 09/12/2010 à 23:48
2 message(s), Inscription le 09/12/2010
bonjour,
je sollicite votre hospitalité et votre générosité loyale et bienfaisante pour bien vouloir me conseiller et de m'orienter dans mes démarches en me éclairant sur les interrogations suivantes:

-qu'elle est la différence entre le statue d'état civil de doit commun et le statut d'état civil de droit français et que engendrent ils en matière de préservation ou de perte de la nationalité française ?

-quels sont les moyens de justifier le type de statut civil des algériens avant l'indépendance (avant 1962) ?

- le type de statut d'état civil ,figure t-il sur le passeport?

-j'ai relevé une différence concernant la mention de la nationalité française sur les passeports délivrés en 1953 et 1957 de mes deux grands père (maternel et paternel) sur l'un figure la mention: NATIONALITÉ: FRANÇAIS MUSULMAN et sur le passeport de l'autre figure la mention :NATIONALITÉ :FRANÇAISE.
*cette différence a t-elle une signification vis à vis du statut d'état civil?
-quelles sont les pièces à fournir pour l'obtention d'un CNF.

la réponse toutes ces interrogations ainsi que vos conseils peuvent m'orienter dans mes démarches toute en sachant que mon grand père paternel jouissait de la nationalité française mais j'ignore de quel statut ils était,je détiens deux passeports de lui un délivré à Oran en 1953 et l'autre en 1957 portant la mentions :NATIONALITÉ FRANÇAISE .;(tout court); ainsi que son extrait de registres d'actes de naissances établi en 1956 à Oran .mon grand père était brigadier de police avant l'indépendance(police française).
enfin je souhaitais trouver en vos conseils une bonne connaissance des droits de la nationalité française ainsi m'orienter vers une démarche fructueuse .

je remercie votre hospitalité.

Dernière modification : le 29/01/2011 à 01:02
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Domil, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/12/2010 à 01:23
9536 message(s), Inscription le 30/07/2010
Il y avait deux sortes de Français
- les Français de statut civil de droit commun : la majorité des Français, ceux de la métropole
- les Français de statut civil de droit local. Ce statut permettait d'avoir un statut local conforme aux usages locaux (par exemple, d'être polygame alors que la polygamie était interdite en France).
Mais ils étaient tous Français (les Algériens faisaient leur service militaire dans l'armée de leur pays, la France, par exemple) avec une carte d'identité française, un passeport français.

En Algérie, les Musulmans étaient Français de statut local (d'où la mention Français musulman que vous avez pu voir). Avant le décret Crémieux, les Juifs étaient aussi de statut local.
Les Français de droit local pouvaient devenir Français de droit commun (d'abord par décret puis par jugement). Il fallait qu'ils abandonnent les usages locaux (par exemple la polygamie).
Ces jugements et décrets n'ont pas été archivés, il faut donc le retrouver. Normalement, il est indiqué en marge de l'acte de naissance de la personne concerné (on produit donc la copie intégrale de l'acte de naissance comme preuve, et non l'extrait de naissance)

Lors de l'indépendance, tous les Français de statut local en Algérie on perdu la nationalité française (au 1er janvier 1963) et sont réputés ne jamais l'avoir eue. Ils ont eu la possibilité, jusqu'en 1967 de faire une déclaration de reconnaissance de la nationalité française pour rester Français (là aussi pas d'archivage)

Le passeport de 1957 sans la mention "musulman", je ne suis pas sure que ce soit un élément. Il me semble (à vérifier) que la mention musulman a été enlevé (politiquement etc.) sans que ça change le statut du Français.

Donc vous devez prouver que votre grand-père était Français de statut civil de droit commun. Ce que vous avez pour l'instant ne prouve rien. Demandez la copie intégrale de son acte de naissance (attention, des témoignages indiquent qu'il y a eu des délivrances de copie sans rien en marge, alors que la mention était présente dans l'original)

noory, Posté le 11/12/2010 à 21:43
2 message(s), Inscription le 09/12/2010
merci domil,

mais est ce que vous avez quelques informations sur le statut civil d'état de frainçais par ce que apparemment d'après ce que j'ai pu constater sur un cite internet il y avait 3 types de français les deux que vous avez citez ainsi que le statut d'état de français.
au meme temps je demande à ceux qui en savent quelque chose sur la mention de nationalité portée sur le passeport détermine le type de statut ou pa , à ce manifester.
merci de bien vouloir m aider.

Domil, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/12/2010 à 22:36
9536 message(s), Inscription le 30/07/2010
Quel site ? Donnez un lien vers la page concernée.

A ma connaissance, il existait en Algérie, les Français de statut civil de droit local (les Musulmans et les Juifs avant le Décret Crémieux) et les Français de statut civil de droit commun, c'est tout.

A l'indépendance, les Français musulmans algériens ont perdu la nationalité française, par effet collectif, en même temps qu'ils ont acquis la nationalité algérienne. Les Musulmans vivant en Algérie (Tunisiens et Marocains dans l'immense majorité), sans être Algérien et qui n'ont pas reçu automatiquement la nationalité algérienne, sont devenus Français de statut civil de droit commun (donc ont conservé leur nationalitéà

AMIAR, Hauts-de-Seine, Posté le 29/01/2011 à 00:27
12 message(s), Inscription le 26/01/2011
Bonsoir Domil,

Selon votre réponse à Mr. Noory, les Musulmans vivant en Algérie (Tunisiens et Marocains dans l'immense majorité), sans être Algérien et qui n'ont pas reçu automatiquement la nationalité algérienne, sont devenus Français de statut civil de droit commun (donc ont conservé leur nationalité française )....

Alors quel est le statut des français d'Algérie qui résident en Tunisie et au Maroc avant et après l'indépendance de l'Algérie ?????

Le cas de mon père mort en Tunisie avant l'indépendance de l'Algérie soit en 1961 .... Aussi, ma mère morte en Tunisie après l'indépendance de l'Algérie soit en 1963 ... quant à moi je suis né en Tunisie en 1955 c'est à dire une année avant l'indépendance de la Tunisie ...

Merci !

Domil, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/01/2011 à 02:59
9536 message(s), Inscription le 30/07/2010
Citation :
les Musulmans vivant en Algérie (Tunisiens et Marocains dans l'immense majorité), sans être Algérien et qui n'ont pas reçu automatiquement la nationalité algérienne, sont devenus Français de statut civil de droit commun (donc ont conservé leur nationalité française )....

oui ils sont devenus Français mais n'avaient pas forcément avant la nationalité française (c'est le cas des Tunisiens et Marocains vivant en Algérie lors de l'indépendance)

Citation :
Alors quel est le statut des français d'Algérie qui résident en Tunisie et au Maroc avant et après l'indépendance de l'Algérie ?????

Je pense qu'ils sont devenus Algériens. D'ailleurs, vous devez le savoir : aujourd'hui, vous avez la nationalité algérienne ? Si oui, c'est que votre mère est devenue algérienne à l'indépendance, sinon, avec quels papiers vivez-vous depuis 1963 ?

AMIAR, Hauts-de-Seine, Posté le 29/01/2011 à 19:21
12 message(s), Inscription le 26/01/2011
Bonjour Domil,

Je crois qu'il y a confusion mais corrigez-moi il est possible que je me trompe ... je m'explique :

1)- D'une part, je pense pour mon cas que j'étais mineur en 1963 ( à peine 7ans ) ce que signifie qu'il faut attendre 1973 selon la législation française pour atteindre l'âge de la majorité qui est de 18 ans. D'autre part, je vous informe que j'ai eu difficilement pour ne pas dire illégalement ma première CNI en qualité d'algérien et ce n'est qu'en 1974 ( 12 ans après l'indépendance de l'Algérie ) !!!

2)- J'aimerais bien connaitre dans quel statut sont classés les français nés et vivent en dehors des terres sous souveraineté française même après l'indépendance de l'Algérie ?

Français de statut civil de droit commun !
Français de statut civil de droit local !
Français de statut civil de métropole !
Français de statut civil de droit quoi au juste ????

Je sais que vous voulez me dire que je ne peux pas démontrer que l'un de mes ascendants a bénéficié de statut civil de droit commun donc nous perdons la nationalité française le 1er janvier 1963, date d'effet de l'accession à l'indépendance de l'Algérie sauf si on a souscrit une déclaration recognitive avant le 22 mars 1967.

Si cela le cas, je crois que cette situation ne s'applique pas pour ma famille pour plusieurs raisons à savoir :

a)- Mon père est mort en 1961 ( mon âge était moins de 6ans )
b)- Ma mère est mort en 1963 ( mon âge était à peine 7 ans ….. )
c)- Le 22 mars en 1967 mon âge était même pas 12 ans !!!

Mr. Domil, Il serait trop long de détailler mais permettez-moi de vous poser quelques questions à savoir :

- Ma mère elle aurait opté certainement pour l'Algérie si on a lui donner le choix mais l'absence des papiers algériens atteste qu'elle a continuer avec la nationalité française ( j'ai la partie supérieure de sa carte d'identité avec photo .... ).

- Pour quelle raison, le SCEC à Nantes me délivrer sans aucune contrainte l'extrait de mon acte de naissance puisque je ne suis pas français ?

- Quel est ma responsabilité dans la perte de ma nationalité française s'il y a lieu bien sur de moment que ma minorité est justifiée ?

Merci ...

Dernière modification : le 29/01/2011 à 22:41
Domil, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/01/2011 à 19:46
9536 message(s), Inscription le 30/07/2010
1) Un mineur suit la nationalité de ses parents et ne peut donc pas se plaindre de ne pas avoir été consulté. Donc les mineurs algériens ont suivi la nationalité de leurs parents lors de l'indépendance, vous avez suivi votre mère dans sa nationalité. Vous étiez mineur, vous n'aviez pas le droit de décider.

2) Votre mère est morte en 1963. Or la perte de la nationalité française pour les Algériens s'est faite au 1er janvier 1963 par acquisition collective de la nationalité algérienne. Comme les lois internationales ne permettent pas de rendre apatride une personne, toutes les personnes algériennes qui n'ont pas été concernées par cette acquisition collective, sont devenues Françaises de statut civil de droit commun.
S'il y avait quelque chose (que j'ignore) qui a fait que votre mère, algérienne, n'a pas acquis la nationalité algérienne, alors il est logique qu'elle soit restée française et vous avec, puisque vous étiez mineure.

Je ne dis pas que vous avez une nationalité illégale. Si on vous a délivré une CNI, d'autant plus si vous avez une nouvelle CNI (sécurisée), c'est que les vérif ont été faites. Votre nationalité française ne découle donc pas d'un ascendant qui a transformé sa nationalité française de statut civil de droit local en droit commun, mais du fait qu'à l'indépendance, votre mère est restée française.

Citation :
Français de statut civil de droit commun !
Français de statut civil de droit local !
Français de statut civil de métropole !
Français de statut civil de droit quoi au juste ????

non, uniquement les deux premiers.

AMIAR, Hauts-de-Seine, Posté le 29/01/2011 à 22:04
12 message(s), Inscription le 26/01/2011
Bonsoir Domil,

Que pensez-vous de cette décision de la Cour de Cassation dans un arrêt du 1er janvier 1996 :

« l’enfant a suivi la condition de son père, originaire d’Algérie et de statut civil de droit local, et a donc perdu la nationalité française dès lors que celui-ci n’avait pas souscrit la déclaration prévue par l’article 2 de l’ordonnance du 2 juillet 1962, peu importe que sa mère ait eu ou non cette nationalité ».

Supposant que ma mère est morte au même titre que mon père avant l'indépendance de l'Algérie mon statut aura-t-il quelle nature vis à vis de la nationalité française ?

Etant mon père est mort français en 1961 : Est ce qu'il y a une possibilité pour moi de solliciter la réintégration dans la nationalité française ?

Merci pour votre patience !

Dernière modification : le 08/02/2011 à 12:35
AMIAR, Hauts-de-Seine, Posté le 08/02/2011 à 12:32
12 message(s), Inscription le 26/01/2011
Bonjour Domil,

Si ça ne vous dérange pas prière me faire connaitre qu’est ce que ça signifie en langage simplifié :

Il n’existe pas de disposition liant la nationalité d’un tuteur à son pupille .....


Aussi, je suis toujours dans l'attente de votre avis sur mon dernier post ?

Domil, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/02/2011 à 12:43
9536 message(s), Inscription le 30/07/2010
Excusez, grosse panne internet donc je risque de le faire en plusieurs fois, ce message :)

Citation :
Il n’existe pas de disposition liant la nationalité d’un tuteur à son pupille

ça veut dire que l'enfant ne prend pas la nationalité de son tuteur.

Citation :
Etant mon père est mort français en 1961 : Est ce qu'il y a une possibilité pour moi de solliciter la réintégration dans la nationalité française ?

Non. soit vous êtes restée Française, soit vous ne l'êtes plus et vous ne pouvez demander la réintégration (car les Algériens sont réputés ne jamais avoir été Français)

Citation :
« l’enfant a suivi la condition de son père, originaire d’Algérie et de statut civil de droit local, et a donc perdu la nationalité française dès lors que celui-ci n’avait pas souscrit la déclaration prévue par l’article 2 de l’ordonnance du 2 juillet 1962, peu importe que sa mère ait eu ou non cette nationalité ».

C'est lié aux lois de l'époque. Mais ça ne vous concerne pas car votre père était mort avant l'indépendance. Donc vous avez suivi la nationalité de votre mère

Dernière modification : le 08/02/2011 à 12:55
AMIAR, Hauts-de-Seine, Posté le 08/02/2011 à 18:09
12 message(s), Inscription le 26/01/2011
Citation : C'est lié aux lois de l'époque. Mais ça ne vous concerne pas car votre père était mort avant l'indépendance Donc vous avez suivi la nationalité de votre mère ......

Mr. Domil,

Je crois qu'il n'existe aucune loi française actuellement en vigueur qui peut exclure l'appartenance de mon père à la France ( Mort en 1961 c'est à dire avant l`accession de l'Algérie à l'indépendance n`a donc pas pu souscrire la déclaration de nationalité prévue par la loi; à son décès mon père il bénéficie de la nationalité française ) ....

Selon une source, l'enfant suit la condition de son père et non pas de la mère ! les enfants nés avant 1963, c'est la nationalité du père qui importe car ce sont les lois de l'époque qui importe ...

Dernière modification : le 16/12/2012 à 17:49
KIMO12, Posté le 13/12/2012 à 18:41
3 message(s), Inscription le 13/12/2012
Bonsoir
Permettez-moi de me joindre à vous afin de partager avec vous mon histoire, Mon père aussi possède un passeport français délivrer par la sous-préfecture de Toulon ( var) en 1954 ou c’est mentionnée nationalité française avec résidence en France
ceci dit il n'existe aucun document prouvant que mon père a refuser la nationalité française après 1962
mes grands parents ont vécu au var et sont morts idem au var, toutes ma famille paternelle ont pu obtenir la nationalité française, en 1962 mon père après avoir fat des études en sciences politique en France s'est installer en Algérie, maintenant je ne sais pas si tous les documents que j'ai en ma possession m'ouvre droit d'avoir la nationalité française par naturalisation ou réintégration
merci

Dernière modification : le 13/12/2012 à 18:44
youris, Haute-Savoie, Posté le 13/12/2012 à 20:02
3775 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bjr,
tous les algériens étaient français avant l'indépendance de l'algérie en 1962.
à l'indépendance les français de droit local devaient faire une demande pour obtenir la nationalité française ( et non simplement la refuser). je vous conseille de lire sur ce site les nombreuses réponses apportées à ce genre de question récurrente.
ce qui compte c'est la nationalité de vos parents durant votre minorité.
cdt

KIMO12, Posté le 16/12/2012 à 11:41
3 message(s), Inscription le 13/12/2012
merci Youri pour votre réponse, aussi j'aurais une question dans le cas ou un algérien de nationalité algérienne envisage d'ouvrir un commerce en France quelle serait son statut ?
Merci par avance pour votre réactivité

youris, Haute-Savoie, Posté le 16/12/2012 à 12:18
3775 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bjr,
il faudrait qu'il obtienne un visa long séjour l'autorisant à travailler.
cdt

KIMO12, Posté le 17/12/2012 à 16:19
3 message(s), Inscription le 13/12/2012
merci youri pour cette excellente réactivité

pourmonpere, Posté le 24/06/2013 à 12:56
2 message(s), Inscription le 24/06/2013
Bonjour tout le monde.

J'ai ecrit au consulat de france à oran (algerie) en leur demandant si serait-il possible pour mon pere de reintegrer la nationalité française sachant qu il posséde toujours son certificat de nationalité française et sa carte d'identité française.
Voici leur réponse:

"Bonjour,

De quand date la carte d'identité de votre père ? et le certificat de nationalité française. Quelle était la situation de votre père à l'indépendace de l'Algérie ? Veuillez scanner le certificat de nationalité française.

Cordialement,

Le service de l'état civil
Consulat Général de France
ORAN
Donc vous le voyez j'aimerai savoir qu 'est ce qu ils veulent dire par "quelle etait la situation de votre père à l'indépendance de l'Algerie?"
et pourquoi ils demandent de quand datent les 2 pieces sus mentionnées dans le message?
Merci de me répondre,bien cordialement.

youris, Haute-Savoie, Posté le 24/06/2013 à 13:45
3775 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bjr,
avant l'indépendance de l'algérie tous les algériens étaient français soit de droit local soit de droit commun.
à l'indépendance acquise après une longue guerre, l'algérie est devenue indépendant et ses habitants ont reçu fort logiquement la nationalité algérienne pour laquelle ils s'étaient battus et ont perdu la nationalité français pour les français de droit local qui devaient faire une demande de reconnaissance pour conserver la nationalité française.
donc si votre père était français de droit local, il est devenu algérien à l'indépendance de son pays sauf s'il a fait une demande de reconnaissance de nationalité française entre 1962 et 1967.
vous pouvez consulter sur ce site les réponses apportées régulièrement sur ce sujet à des questions identiques.
la demande du consulat est donc elle aussi logique.
cdt

pourmonpere, Posté le 24/06/2013 à 15:01
2 message(s), Inscription le 24/06/2013
merci mon frere

youris, Haute-Savoie, Posté le 24/06/2013 à 15:03
3775 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
?

ladin, Posté le 29/06/2013 à 19:43
1 message(s), Inscription le 29/06/2013
bonjour tt le monde ; je voulais juste votre avis ,
ma situation est la présente :
mon grand père décidé en 2008 a une carte de nationalité française (français de droit commun )
esque je pourrais entammer la demande de nationalité française et quelle sont les procédures a suivre ?!

youris, Haute-Savoie, Posté le 29/06/2013 à 19:56
3775 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bsr,
ce qui compte c'est la nationalité de vos parents à votre naissance et durant votre minorité.
cdt

abednadia, Posté le 11/08/2013 à 15:59
1 message(s), Inscription le 11/08/2013
bonjour tout le monde
je suis née en france 1958 et mon père est dcd en 1960.
est ce qu il y'a possibilité de réintégrer ma nationalité française.
puisque il est mort avant l indépendance.
merci.

youris, Haute-Savoie, Posté le 11/08/2013 à 20:53
3775 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bar
si votre mère est devenue algérienne en 1962 vous avez suivi la nationalité de votre mère vous êtes donc algérienne sans pouvoir prétendre à la nationalité française.
dt



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