dénonciation calomnieuse

Publié le 10/11/2023 Vu 595 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/11/2023 16:27

Bonjour

POLE EMPLOI et la METROPOLE DE XXX ont fait des dénonciations calomnieuses à mon encontre pour me sanctionner / RSA alors que j'ai les preuves que j'ai respecté mes engagements, mais le pire c'est que la METROPOLE a demandé à mon assistante sociale de faire un signalement inquiétant / mon fils ( qui est HPI , scolarisé au CNED exceptionnellement cette année faute de place en privée, aucun soucis etc)

Convoquée, je me suis présentée pour répondre aux questions, on m'a menacé et intimidé, "calmez vous sinon on va au tribunal et cela peut aller jusqu'à un placement de mon enfants"

Ils veulent enquêter à mon domicile

J'ai donc décidé de scolariser en urgence mon fils dans un collège public pour avoir la paix

Qu'en pensez vous ?

puis je porter plainte pour dénonciation calomnieuse etc

NB je sais que tout cela est provoqué par le président de mon bailleur social qui est aussi conseillé de la métropole de lyon (suite au témoignage de voisins : un employé du bailleur a dit on va attaquer MME G...suite à la création d'un colletcif de locataire en vue de portaer plainte contre le bailleur)

merci beaucoup

Cordialement, Dernière modification : 10/11/2023 - par Marck.ESP Superviseur

10/11/2023 08:34

bonjour

rien d'illégal dans ce que vous exposez

quelqu'un a signalé d'éventuels problèmes concernant votre enfant il s'en suit une enquete pour situation préoccupante

vous serez convoquée ou/et on viendra à votre domicile pour vérifier les conditions de vie de votre enfant si tout va bien il n'y aura pas de suite si des difficultés sont trouvées il vous sera certainement proposée une assistance éducative à domicile

restez calme et polie exposez vos idées educatives ,telles quelles ne mettent pas en danger votre enfant

qui a diagnostiqué votre enfant HPI,,? pourquoi une école privée? que s'est il passé en école publique? les services sociaux ne craignent ils pas une déscolarisition? votre enfant est il bruyant à votre domicile?.......

telles sont les nombreuses questions auxquelles il vous faudra certainement répondre

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1434 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter