Fiscalité d'un plan de départ volontaire

Sujet vu 2690 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/10 à 16:46

Arnaud Schuster, Paris, Posté le 02/03/2010 à 16:46
4 message(s), Inscription le 29/08/2009
Bonjour,

J'envisage d'accepter de partir de mon entreprise (convention de la métallurgie), dans le cadre d'un plan de départ volontaire dont les conditions recouvrent:
- congé de reclassement de 4 mois (préavis de 3 mois inclus)
- indemnité conventionnelle de licenciement (5,8 mois selon ancienneté)
- indemnité de préjudice (2 mois)
- paiement des congés payés restant(~23 jours)

J'aimerais comprendre:
- quelles sont les catégories qui ne seront pas soumises à l'impôt sur le revenu?
- les prélèvements sociaux à attendre pour chaque catégorie?

D'avance merci pour vos retours,
Arnaud

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]