Dettes des parents vivants

Publié le 26/03/2024 Vu 24486 fois 18 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/05/2011 16:02

Bonjour,

Je rencontre actuellement un souci avec ma mère qui présente des problèmes financiers! Elle n'a que les minimas sociaux pour seules ressources et se rerouvent avec des prélèvements EDF, Eau, etc rejetés sans comptés les retards de loyers, et un courrier d'un huissier lui réclamant 1500€ pour ORANGE SA!

Ma question est :
Je suis mariée, maman de 3 petits bouts, mais seul mon mari bénéficie d'un salaire chaque mois! Je ne perçois actuellement que des prestations familiales car je suis en congé parental et dans 2 ans 1/2, je serais de nouveau au chômage! J'ai un prêt immobilier à rembourser sur encore 24 ans (taux d'endettement 33% soit la limite légale). Si ma mère ne peut plus payé ses factures voir ses dettes ou subvenir à ses besoins (peut être se retrouvé à la rue), doit on avec mes frères régler ce qu'elle doit?
Au risque que si on nous oblige a faire ceci un de mes frères et moi-même serions à notre tout endettés (mon plus jeune frère vit au dépend de ma mère)

Cordialement

16/05/2011 16:14

Bonjour, Madame,

De son vivant, les dettes de votre mère sont personnelles à elle-même. Vous ne seriez concernée, directement, que si elle venait à décéder et, en ce cas, si le passif dépassait l'actif, il faudrait que vous renonciez à sa succession, vous et vos enfants, même mineurs.
Il faut comprendre comment votre mère en est arrivé là. Une mesure de protection serait une solution pour que l'un d'entre vous prenne en charge son budget.
Plutôt que de risquer de la voir à la rue, voyez avec vos frères ce que vous pouvez faire sans vous mettre, vous-même en danger.

16/05/2011 16:19

Bonjour Fra,

Merci de vos réponses,

Je suis en train de voir si je ne pourrais pas mettre en place une tutelle! Le seul hic, c'est que le certificat médical a apporté aux juges des tutelles est payant 160€! C'est une somme que ma mère ne peut payé et ainsi que mes frères! Apparemment, je peux demander un rdv avec son assistante social et voir si on ne pourrai pas obtenir une aide financière pour régler cette somme!

La seule solution que je vois aujourd'hui pour ne pas a devoir quoi que ce soit! D'ailleurs, je voudrais que ce soit quelqu'un extérieur à la famille qui prend en charge le budget de ma mère car je gère déjà bien assez le mien ;-)

Cordialement,
Sandrine

16/05/2011 16:28

Voyez la question du contrôle médical (obligatoire) avec l'assistante sociale.
Puis, prenez rendez-vous avec le Juge des Tutelles afin d'organiser une mesure de protection (tutelle, curatelle....) en précisant qu'il conviendrait de désigner un représentant ad hoc de préférence extérieur à la famille (l'UDAF ?).

16/05/2011 17:10

Je rencontre actuellement un souci avec ma mère qui présente des problèmes financiers! Elle n'a que les minimas sociaux pour seules ressources et se rerouvent avec des prélèvements EDF, Eau, etc rejetés sans comptés les retards de loyers, et un courrier d'un huissier lui réclamant 1500€ pour ORANGE SA! Déjà, une solution serait de l'aider à régler les problèmes et de rétablir sa situation (car si elle se retrouve à la rue, sans rien, les enfants pourraient être sollicités pour une pension alimentaire)

Dans ce que vous racontez, il y a des moyens de régler certaines dettes, qu'il n'y en ait plus de nouvelles

16/05/2011 17:38

Bonjour, Domil,

Je suis tout à fait d'accord avec vous, mais les enfants, notamment notre intervenante, semblent très serrés sur le plan financier puisqu'ils sont dans l'impossibilité de payer les 160 euros demandés pour la visite médicale et l'établissement du certificat.
Il est, d'ailleurs, surprenant que la famille n'ait pas capté des signaux d'alerte plus tôt.

Cordialement.

16/05/2011 18:08

Pour répondre a vos interrogations, j'ai découvert récemment le poteau rose en consultant son compte bancaire! Et surtout parce que je voulais savoir si ma mère bénéficiait bien de son assurance décès qu'elle a souscrite en janvier 2009!! Non pas pour savoir ce qu'on toucherait à sa mort car il ne s'agit que d'un contrat pour payer frais funéraires! (Je ne m'intéresse pas à son argent loin de là)
Comme elle ne m'a jamais montré la preuve j'ai pris les devant en appelant le centre financier de sa banque! J'ai ainsi appris pas mal de chose! Comme par exemple que le prélèvement de cette assurance décès n'était pas en place mais qu'elle était tout de même assurée! Il s'agit d'une erreur de leur part!! J'ai donc compris qu'elle ne faisait pas attention du tout à son budget!
Je l'ai déjà alerter il y a quelques temps concernant le fait qu'avec le RSA, elle devait apprendre à gérer mais le hic c'est qu'elle n'a pas prêter attention à ce que je lui ai conseiller! La preuve, j'ai eu l'occasion de parler avec la tutrice de mon beau-père (hospitalisé depuis 3 ans, reconnu Adulte Handicapé depuis 2 ans et mis sous tutelle en 2010 par sa soeur) qui m'a informé que tout était à jour niveau dettes et factures quand ma mère a ouvert ses droits RSA et APL auprès de la CAF!
Malheureusement, le courrier de l'huissier pour son abonnement internet n'est arrivé qu'en ce mois de mai 2011, donc la tutrice n'était pas au courant de ce fait! Ma mère m'a toujours dit que c'était régler et que je ne devais pas m'inquièter! Je lui ai fait un peu trop confiance et les problèmes ressurgissent!
Voilà ce que je sais à ce jour!

17/05/2011 11:31

Bonjour, Madame,

Merci pour votre réponse. Ce qui me surprend réside dans le fait que votre mère puisse devoir 1.500 euros à Orange, pour un contrat Internet ?? Si les prélèvements n'avaient pas pu être assurés, la ligne aurait été coupée rapidement. A-t-elle fait des achats par cet intermédiaire ?

17/05/2011 11:41

Je suis tout à fait d'accord avec vous, mais les enfants, notamment notre intervenante, semblent très serrés sur le plan financier puisqu'ils sont dans l'impossibilité de payer les 160 euros demandés pour la visite médicale et l'établissement du certificat. je n'ai pas dit de régler avec leur argent
Entre les dettes indues (1500 euros d'un opérateur ça me semble contestatble), la possibilité du FSE pour l'électricité, l'aide du FSL pour le loyer (si reprise de paiement pendant deux mois), on peut peut-être régler pas mal de choses

17/05/2011 11:54

Bonjour, Domil,

Pour la dette Orange, je pense que nous allons avoir la réponse car elle me parait énorme, même pour du téléphone en ADSL.
Pour l'intervention des fonds de solidarité, nous pouvons, effectivement, lancer notre intervenante sur ces pistes.

Cordialement.

17/05/2011 13:16

Bonjour,

Effectivement, pour la dette du forfait internet, il y'a eu une grosse facture non régularisé sur laquelle des paiements internet via Orange ont été effectué, plus les frais de mise en recouvrement et les frais d'huissier! Mon petit frère devait certainement s'amuser à télécharger des jeux ou des sonneries sur le net et payé par le biais de la facture!! La ligne a été coupé peu de temps après 2/3 rappels, je crois!

17/05/2011 14:32

Il ne pouvait en être autrement.
Il faudrait voir avec l'Huissier si cette dette est négociable ou si, au moins, un échéancier peut être accepté par Orange.
Néanmoins, il a dû y avoir un nombre important de téléchargements pour parvenir à ce montant !

17/05/2011 15:32

Oh que oui malheureusement et sur des sites pour avoir des sonneries, chansons!! J'ai vu sur votre blog que vous êtes inscrit au barreau de Nantes?

Je suis de Prinquiau à côté de Savenay donc je pense que je vais devoir écrire au juge des tutelles de Nantes étant donné que ma mère habite sur Couëron, c'est bien cela?

17/05/2011 16:37

Tout à fait, il faut que vous écriviez au Juge des Tutelles de Nantes puisque Couéron dépend de son ressort.

18/03/2018 18:29

Bonjour, ma mère a contracté un prêt conso il y a quelques années, n'a pas pu rembourser et le montant est maintenant de 66 000 € maison hypothéquée avec affaire au tribunal frais avocat... j'ai réussi à négocier solde de ce dossier à 30 000 €, mais je souhaiterais savoir si ma mère a d'autres dettes ou autres hypothèques pour la maison car elle nous dit que non, mais nous doutons... merci

Modérateur

18/03/2018 19:47

bonjour,
comment voulez-vous que les bénévoles qui répondent sur ce site puissent savoir si votre mère a des dettes.
seule votre mère peut répondre à votre question.
salutations

18/03/2018 23:18

Bonsoir,

Je reviens vers vous après 7 ans pour vous informer que ma mère avait été mise sous curatelle car trop de dette!

Elle est décédée en octobre 2015 mais je n’ai pus faire que la renonciation pour moi!
Pour mes enfants, je dois fournir un justificatif de l’actif et passif que le curateur à l’époque du décès n’a jamais voulu me donner!
Son travail s’arrêtait le jour du décès donc si je voulais ces informations, il fallait que je reprenne le dossier complet ce qui m’aurait exposé à être redevable des dettes!

Le dossier a été transmis au service des domaines de Nantes, que j’ai contacté. Ils ont réceptionné celui ci qu’en juillet 2016 et la personne que j’ai eu en ligne m’a indiqué qu’il n’était pas prêt d’être traité. Il m’a également dit que je ne devais pas m’inquiéter pour mes enfants car d’ici leur 18 ans ils ne seront pas embêtés!
Personnellement, j’en doute!

Je ne sais pas quoi faire car cela fait 2 ans que ma mère nous a quitté et rien n’est annulé pour mes enfants! Je ne veux pas qu’ils récoltent les dettes de leur grand mère alors qu’ils n’auront même pas de quoi payer!

Que me conseillez vous?

26/03/2024 19:55

Bonjour Je fais Un credit pour un appartement Bout cinquante j'arrive pas à payer mon accès d'arrêt de travail problèm financières j'arrivais pas de la payer pendant cinq ans et là je suis e Endetté à 12000€ Mon ex Marie Il veut pas travailler et tout ça tombe sur moi Est-ce que Il y a insolution pour face les dette Est-ce que les dates du suit mes enfants J'ai deux garçons 19 ans et 14 ans Merci pour la réponse

Modérateur

26/03/2024 20:10

bonjour,

si vous ne pouvez pas rembourser votre crédit, vous devez envisager de vendre votre appartement avant qu'il ne soit vendu aux enchères à un prix dérisoire.

si votre mari ne veut pas travailler, il faut commencer par penser au divorce.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1427 avis

249 € Consulter