Bien aquis avec heritage sous regime de separation de biens

Question

1 message

12/12/2013 16:35

Bonjour,
Après son mariage en 1999(sous le regime de la sépartion de bien) mon ami a acheté un terrain de 300000francs(aux 2 nom, son épouse et lui même) avec une donation lui venant de ces parents. Il ont contruit une maison, toujours aux 2 noms, sur ce terrain.
Aujourd'hui en cours de divorce qu'est il sensé recupérer ? peut il recupérer la totalité des 300000francs(soit 41240€) injecté dans ce terrain?
Merci de votre réponse.

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domat · Answer 1 · 12/12/2013

3864 messages

12/12/2013 20:35

bjr,
la propriété des biens immobiliers est déterminé selon la répartition figurant sur l'acte d'acquisition.
si le terrain est la propriété de votre ami et de son ex à 50/50, au divorce chacun récupère 50/50 sauf si l'acte mentionne une clause de remploi indiquant un financement par une donation des parents de votre ami.
je me m'interroge toujours sur les raisons qui poussent des gens à se marier sous le régime de séparation de biens et qui ensuite achètent des biens en communs ce qui en cas de divorce provoque des conflits supplémentaires.
cdt