Crédit en commun, séparation d'un couple non pacsé ni marié

Bonjour,

Avec mon conjoint, nous ne sommes pas pacsé, ni mariés. Nous allons réaliser l'achat d'une moto d'un montant de 14 500 €. Pour la financer, nous faisons un apport de 4000 € (2000 € chacun) et prenons un crédit au TAEG à 1,90% sur 3 ans. Le crédit sera à son nom, mais je lui ferais des virements tous les mois pour donner ma part du financement. Ce qui veut dire que mon nom n'apparaît nulle part sur les papiers d'achat ou du crédit. Lors de la demande de crédit ils nous on seulement demandé qui sera la personne qui sera en possibilité d'assurer le financement, si mon conjoint ne pouvez plus assurer le crédit tout seul. Donc j'apparais seulement à ce moment là.
En cas de séparation, ce sera lui qui gardera la moto. Ce que j'aurai aimé savoir, c'est comment puis-je assurer après notre séparation, qu'il s'engage bien à me rembourser la totalité de l'argent que j'aurais investit dans la moto jusqu'à la date de notre séparation ? Je pensais faire une reconnaissance de dette, mais je ne sais pas si c'est ce qu'il faut faire dans mon cas.
Pouvez-vous me renseigner ?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Cordialement

bjr,
il ne faut pas mélanger la propriété d'un bien et son financement.
le propriétaire de la moto c'est celui qui figure sur la facture d'achat.
le fait que vous participiez au financement du bien, ne vous rend pas propriétaire.
comme vous l'expliquez, je pense que vous êtes co-emprunteur avec une clause de solidarité.
donc si vous vous séparez, votre concubin garde la moto et s'il ne paie pas, c'est vous paierez à sa place.
il ne faut jamais financer un bien qui ne vous appartient pas.
vous pouvez effectivement établir une reconnaissance de dette.
mais en cas de refus, il vous faudra saisir le juge.
personnellement si la moto est à son nom, je ne participerais pas à son financement, ce qui simplifiera une séparation éventuelle.
cdt
quand on aime, on ne compte pas; quand on n'aime plus, on commence à compter.

Merci. Pour votre réponse.
Je sais que je ne suis pas propriétaire, et qu'il n'y a rien qui prouve que j'ai financer la moto.
C'est pour cela, que je souhaite faire une reconnaissance de dette. Mon concubin est totalement pour. Mais je ne sais pas si je dois faire la reconnaissance de dette avant ou après la séparation ? En ce qui me concerne, je voudrais la faire maintenant, mais ça va être compliqué étant donné que je ne pourrais pas donner de montant exact de la somme qu'il me devra en cas de séparation...

Bonjour,
Et pourquoi donc ne pas acheter à deux si vous financez à deux ? Vous faites établir la facture et la carte grise aux deux noms !

Oui je pense faire comme cela faire établir la facture et la carte grise au deux noms. Mais dans tous les cas je pense qu'il faut faire une reconnaissance de dette. Et je pense que pour la faire, il va falloir que j'aille voir un notaire, pour que ce soit fais correctement.

Si vous achetez à deux, vous serez réputés avoir chacun payé la moitié, sauf à établir un document indiquant des parts d'indivision différentes, par exemple 70% / 30%.

Oui c'est le cas, on doit payer la moitié chacun. Mais ça je ne peux pas l'assurer, puis ce que le crédit est sûr 3 ans et que l'on ne sait pas ce qui peut se produire en 3 ans. Un décès, une séparation. C'est pour ça que je ne sais pas comment établir la reconnaissance de dette.

Encore une fois, si vous achetez à deux et financez à deux, il n'y a pas de dette ! Chacun est propriétaire à hauteur de la moitié, c'est tout.
Si l'un veut ensuite racheter la part de l'autre, ça sera à voir le moment venu.

D'accord, merci beaucoup de m'avoir aidé dans mes questions.