Aider un proche à voir son fils

Publié le 14/03/2014 Vu 848 fois 2 Par
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14/03/2014 13:52

Bonjour,

Mon frère est à bout à cause d'un conflit avec sa compagne et je souhaite connaître ses droits pour l'aider.
Ils ont un fils d'un peu plus d'un an et ne sont ni mariés ni pacsés.
Ils font construire et doivent bientôt prendre possession de leur nouveau logement (si leur conflit prend fin mais c'est un autre problème). En attendant ils vivaient jusqu'à présent chez les beaux parents avec leur enfant.

La situation étant devenu intenable pour mon frère, entre autre vis-à-vis de la belle-mère, il a quitté le domicile de ses beaux-parents il y a une dizaine de jours.
Depuis, il demande tous les jours à sa compagne des nouvelles de son fils et il a pu le voir deux fois mais toujours sous ses conditions à elle, c'est à dire au domicile de ses beaux-parents.

Ce we, il a souhaité le récupérer une journée entière, elle a refusé.
Elle refuse aussi qu'il aille le récupérer lorsqu'il est chez la nounou et que mon frère est en repos sous prétexte d'un nombre minimum d'heures de garde qu'ils doivent garantir à la nounou (ça ne dérange pas mon frère de payer les heures à la nounou même si son fils n'y est pas pour qu'il puisse passer du temps avec lui).

Quels sont actuellement les droits de visite de mon frère?
Risque-t-il d'avoir des ennuis plus tard en ayant quitté le domicile de ses beaux-parents?
Enfin, si le conflit perdure et qu'ils se séparent, que peut-il espérer en terme de droits de garde, son travail le contraignant à travailler certains week-end et soirs avec des horaires irréguliers?

Par avance merci pour votre aide.

14/03/2014 14:12

bjr,
comme ils ne sont pas mariés, votre frère avait le droit de quitter le domicile des beaux parents car dans sa situation il n'y aucune obligation de communauté de vie, c'est l'union libre.
pour l'enfant, en l'absence d'accord, votre frère doit saisir le juge aux affaires familiales qui décidera des droits de garde et de visite.
cdt

14/03/2014 14:36

Merci pour votre réponse.
Dans son cas (travail certains we et horaires changeants)que convient généralement le juge aux affaires familiales? Il souhaiterait une garde alternée.

Doit-il faire une main courante lors d'un prochain refus pour avoir une trace?
En attendant une éventuelle saisie puis décision du juge, peut-elle l'accuser d'enlever son fils s'il vient le chercher une journée sans son consentement et le ramène ?
Peut-elle retourner la situation contre mon frère vis-à-vis du juge des affaires familiales et lui reprocher de ne pas s'occuper de son fils comme il est parti de l'endroit où celui-ci réside?

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