GARDE ALTERNEE ET FETES FAMILIALES

Publié le 03/12/2017 Vu 22573 fois 14 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/12/2010 08:50

Bonjour,
Mon conjoint a la garde alterné de ses deux enfants depuis maintenant trois ans passés.
Noël est toujours tombé sur une semaine avec leur maman, cette année encore et au vu du calendrier 2011, ce sera pareil l'an prochain.
Je suis moi même divorcée avec un enfant mais en garde totale, l'an dernier mon fils était avec moi donc cette année il est avec son père, de même l'été, une année juillet la suivante août. Ceci nous parait tout à fait logique.
Voici donc ma question, dans le cadre de la garde alternée, n'y a-t-il pas une réglementation pour ne pas pénaliser l'un des parents ? et ce pour noël, les vacances estivales ... si oui faut il repasser devant un juge pour que ce soit appliqué ?
Je vous remercie d'avance de l'intérêt que vous porterez à mes interrogations et de vos réponses.
Cordialement
Sandrine
PS : les enfants de mon amis ont 9 et 12 ans Dernière modification : 13/12/2010

13/12/2010 09:19

Voici donc ma question, dans le cadre de la garde alternée, n'y a-t-il pas une réglementation pour ne pas pénaliser l'un des parents ? et ce pour noël, les vacances estivales ...
non, le jugement fait foi

Si oui faut il repasser devant un juge pour que ce soit appliqué ?
oui, pour faire modifier les conditions de la résidence alternée

13/12/2010 10:21

Bonjour,

S'agissant d'une garde alternée impliquant un minimum de communication entre les parents, pourquoi les parents n'essaient-ils pas de se mettre d'accord sur cette question ?

Il semble effectivement aberrant que les enfants ne puissent jamais passer un Noël avec l'un des parents. Et l'on va prétendre ensuite que ce système de garde est "équitable".

Cdlt

13/12/2010 10:21

La loi est vraiment mal faite alors.Je sais dans le jugement il est indiqu que pour la fête des pères, les enfants doivent être avec leur père et pour la fête des mères avec leur mère. Pourquoi les juges pensent à une telle fête et pas à noël.... Merci pour votre réponse

13/12/2010 10:27

votre réponse est pertinente alchimie, mais la logique ne fait pas partie du caractère de cette dame et de même pour la communication. Mais le pire c'est qu'elle ne veuxpas rendre les choses équitables d'une années sur l'autre mais en même temps elle ne conçoit pas que les enfants ne voient pas leur père pour noël. Oui j'ai oublié de spécifier que nous prenions les enfants mais au bond vouloir de madame donc selon emploir du temps soit le 24 au soir soit le 25 midi, mais cela nous boque donc chez nous impossible de partir dans ma famille ou tout simplement en vacances cette semaine là. Sinon je ne dirais pas que la garde alternée soit négative, les enfants sont heureux de pouvoir être autant avec leur père que leur mère, le seul hic est comme vous dites la communication.

13/12/2010 10:57

Pourquoi les juges pensent à une telle fête et pas à noël
Pourquoi les parents ne sont pas fichus d'y penser lorsqu'ils mettent en place la résidence alternée ? Ce n'est pas au juge de tout prévoir, il fait avec les demandes des parents.
Donc si les parents ont oublié un truc et qu'ils ne peuvent se mettre d'accord, alors on repasse devant le juge.

14/12/2010 10:52

Pourquoi les juges pensent à une telle fête et pas à noël....

Parcequ'ils comptent sur un minimum de communication et d'entente entre les parents autour des enfants, et ce, surtout lorsque ces mêmes parents sont d'accord pour la mise en place d'une garde alternée. Ce qui, je le suppose, était le cas.

On ne peut pas légiférer sur tout.

Cordialement

27/03/2015 17:06

Pour ce qui me concerne une demande à été faite pour l'organisation de la fête de Noël et jour du père et mère mais le juge n'as pas tenu compte et à simplement transcrit la demande du père dans le jugement. C'est l'équité dans la garde alternee... Et la communication n'existe pas. Ça fait 2 ans que je passe pas Noël avec les enfants

27/03/2015 17:07

Pour ce qui me concerne une demande à été faite pour l'organisation de la fête de Noël et jour du père et mère mais le juge n'as pas tenu compte et à simplement transcrit la demande du père dans le jugement. C'est l'équité dans la garde alternee... Et la communication n'existe pas. Ça fait 2 ans que je passe pas Noël avec les enfants

08/12/2016 21:59

Moi maintenant j'emmerde la justice car moi c'est la guerre avec la maman et la justice et pour les mamans donc l'année dernière elle a eu pour noël donc logiquement cette année ma fille doit être avec moi et ce foutu calendrier de merde me demande de la ramener le 25 au matin à 10h donc je prends la décision de garder ma fille pour Noël et que la justice aille se faire mettre comme d'habitude maman va porter plainte et il n'y a jamais de suite donc système D moi j'agis pour le bonheur de ma fille et point barre.

30/03/2017 18:01

Nous l ex de mon conjoint demande la fete des mères et son anniversaire... Non mais allo.. on va s amuser longtemps a répondre à tout ses caprices aussi ?? Elle nous fait chier !

22/05/2017 10:27

Sosoced votre réaction me paraît égoïste et sa demande plus que légitime pour l'enfant également.... Je n'ai jamais eu mon fils pour la fête des mères en raison d'un dialogue impossible avec un père qui s'estime tous les droits et s'est octroyé 12 jours de garde suppl l'an dernier (avant le jugement) sans accepter que j'ai une compensation mais qui en demande une pour que je l'ai le jour de la fête des mères.La juge a refusé de statuer sur ce point alors que je l'avais demandé et a accepté comme vrai que le père ait 2000 euros de charges (pour 4000 euros de salaire, quatre fois mon propre salaire) et ne m'a alloué qu'une pension de 150 euros. Elle m'a donné une image pitoyable de la justice.

22/05/2017 10:45

Ben AnneMa désolée mais la justice n est pas pareil de partout alors car ici c est tout pour la mere....
Bref Je suis maman et d avoir mes enfants le jour de la fête des mères m importent peu... même le jour de mon anniversaire. C est un jour qqconque dans l année si on les a pas c est pas grave on le fera la semaine d après faut arrêter de chercher le conflit pour rien sans cesse. C est souvent de la jalousie par rapport au fait que le papa a refait sa vie c est tout. Donc je trouve ça petit. Maintenant que chacun vive sa vie et stop toutes ces batailles pour rien qui ne font qu' éloigner 2 adultes qui un jour on fait des enfants ensemble...
Et puis un homme qui gagne 4000 euros par mois tant mieux pour lui. Qd on donne une pension c est pour les enfants pas pour les meres. Je suis séparée je ne demande aucune pension et pourtant le papa gagne très bien sa vie alors que moi je trime. Mais on a une garde alternée ! Pourquoi devrait il payer pour moi alors qu' on a les enfants 15 jours par mois tout les 2... ce ne sont pas des vaches à traire. Je ne sais pas qui est la plus égoïste de nous 2 !

21/06/2017 18:00

fete des meres en garde partagee que se passe til ?

03/12/2017 15:21

Certains commentaires me choquent... Bref la loi veut que la fête des pères soit chez le père et la fête des mères chez la mère point c'est un droit l'anniversaire c'est quand même sympa pour tout le monde et surtout pour les enfants pour ce qui est de Noël regardez bien si dans le jugement il n'y a pas de prévu un changement du genre la moitié de vacances chez l'un et l'autre moitié chez l'autre selon les années paire ou impaires à savoir qu'en cas de RA les juges imagine que les par en t-shirt sont assez adultes pour s'entendre bien évidemment ce n'est pas toujours le cas bon courage aux mamans et aux papas faisant le mieux pour leurs enfants. Sans égoïsme la RA n'est pas toujours la bonne solution.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2649 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter