en cas de garde alternée: ce sont les parents qui se déplacent

Publié le 14/04/2011 Vu 2764 fois 2 Par
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14/04/2011 13:54

Bonjour,
je me sépare de mon conjoint, nous avons 2 enfants âgés de 12 et 10 ans, aucun de nous ne veut quitter la maison (en location)et nos enfants sont contre le fait de devoir déménager une semaine sur 2 ! nous avons donc opté pour une autre solution: ce sont nous les parents qui se déplaceront une semaine sur 2, nous prenons un studio et alternerons chaque semaine un au studio un à la maison, nos enfants ne seront donc pas déracinés! cependant mon conjoint souhaite garder la maison à son nom, je voudrais savoir s'il est possible de légaliser cette procédure afin d'éviter d'éventuels conflits du style, "je ne souhaite plus que tu viennes dans la maison" pour x raison..., et me retrouver ainsi dans un studio et du coup ne plus pouvoir recevoir mes enfants! malgré une bonne entente, des précautions s'imposent...merci de vos réponses

14/04/2011 14:12

La première chose à faire, me semble-t-il, pour essayer de minimiser les conflits ultérieurs, est de refaire le bail de location à vos deux noms. Idem pour le studio.

Et peut-être aussi faire valider vos accords par le JAF.

14/04/2011 15:26

merci pour votre réponse, en fait nous sommes déjà déclarés ensemble sur le bail de la maison, mais si nous nous déclarons sur les 2 appartements nous ne pourrons bénéficier des aides de la caf, ce qui nous empêchera de faire ce système n'ayant pas les moyens de payer 2 loyers sans aide financière. Nous déclarerons chacun à la caf un enfant à notre charge pour ne pas léser l'un de nos deux pour les prestations aide au logement. Enfin à ce niveau là c'est encore un peu flou... Mais effectivement je pense que la solution est de faire une requête au JAF puisque nous sommes d'accord afin qu'il légalise cette procédure.

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