Refus de donner un enfant pour les vacances

Publié le 23/10/2014 Vu 1172 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/10/2014 12:35

Bonjour,
Voila mon conjoint avait indiqué a son ex qu'il ne pourrait pas prendre son fils pendant les vacances d'octobre mais qu'il lui en reparlerai et reconfirmerai. Il lui a indiqué que nous étions en séparation [(cpdt c'était une dispute, nous sommes toujours ensemble) dsl c'est nécessaire de vous rappeler tous les faits].
Il a essayé de la contacter à plusieurs reprise pour lui dire qu'il prenait Evann.
Mais vendredi donc hier, elle lui a envoye un message pour l'avertir que son téléphone était coupe et que c'était non car elle avait enregistré la conversation ou il lui disait qu'il ne pouvait pas prendre son fils et que comme on "est en séparation" elle ne veut pas. Elle a simplement laissé son fils pour le weekend.
Je suis certaine qu'il doit avoir un moyen car il lui avait précisé qu'il lui reconfirmerai et il y a un jugement. Mais elle a avancé que c'était un accord à l'amiable. Que faire svp?

23/10/2014 15:05

Bonjour,
si c'est lui qui a les DVH il n'a aucune obligation de les respecter ! Par contre, la maman doit lui présenter L'enfant selon ce qui est stipulé dans le jugement ! elle peut enregistrer ce qu'elle veut ça n'a, à ma connaissance, aucune valeur !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1427 avis

249 € Consulter