Refus de droit et d’autorite parentale

Bonjour,
La mère de mon beau-fils a refusé ses droits et son autorité parentale il y’a maintenant 1 an. Le papa à la garde exclusive. Est-ce qu’elle peut refaire des démarches pour récupérer son autorité parentale? On vient d’apprendre qu’elle a également perdue la garde de son deuxième enfant avec son compagnon.

Deuxième question: est-ce qu’elle est donc déchu de ses droit? Est-ce que je suis dans mes droits pour adopter mon beau-fils? Est-ce qu’elle doit signer des documents si ça arrive? Ou ne sera-t-elle pas mit au courant?

Merci de vos réponses

Bonjour,

Il faudrait avoir plus d'informations en demandant un acte de naissance de cet enfant.

Perdre la "garde" (ou plutôt la résidence) n'est pas la même chose que perdre "l'autorité parentale".

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135

Pour l'adoption, la mère doit donner son accord, sauf si son autorité parentale lui a été effectivement retirée.

Bien distinguer adoption simple et adoption plénière.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094

Bonjour elle n’a plus l’autorité parentale car elle a refusés à tout ses droit sur le jugement il y’a bien écrit « l’autorité parentale est exclusivement exercée par le père »et la résidence de l’enfant a toujours était chez le père depuis petit mais y’a un an elle a refuser à tt ses droits

Dans ce cas rien ne s'oppose à l'adoption.

Vous pouvez présenter votre demande comme indiqué sur le lien.

bonjour,

il ne faut pas mélanger l'autorité parentale et la filiation, le retrait de l'autorité parentale n'est jamais définitif, elle peut être restituée mais cela ne modifie pas la filation, même sans autorité ;parentale, le parent déchu de son autorité parentale rest le père ou la mère de l'enfant.

seule l'adoption simple peut être envisagée.

salutations

Je ne peut pas faire d’adoption plénière ? Vue qu’elle n’a plus l’autorité parentale

Bonjour, bienvenue sur LegaVox

La mère doit effectivement ne pas s'opposer à l'adoption, mais compte tenu du contexte le juge peut autoriser l'adoption avec déclaration judiciaire de délaissement parental prononcée par le tribunal.
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Rappel suite à réclamations.
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-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

le retrait de l'autorité parentale est une mesure judiciaire qui n'a aucun rapport avec l'état-civil de l'enfant.

dans votre cas, seul l'adoption simple est possible avec l'accord des parents mntionnés à l'état-civil.