Indemnité d'occupation comment en sortir?

Publié le 20/06/2016 Vu 745 fois 0 Par
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20/06/2016 12:28

Bonjour,

J'ai lancé une procédure de divorce en 2010, divorce prononcé en 2013 et j'occupe depuis l'ONC l'immeuble d'habitation commun sur décision du JAF. Il n'a pas de crédit en cours sur ce bien. Le juge n'a pas donné de montant pour cette indemnité d'occupation, ni à l'ONC ni au partage en cours. Je veux et je peux racheter la soulte mais madame fait trainer les choses, car elle compte sur l'indemnité d'occupation comme une rente. Aujourd'hui, je désire sortir de ce piège et j'ai trouvé une location. Quelle est la procédure, dans un partage conflictuel contre une femme procéduriere pour mettre fin à cette occupation sans risquer de nouveaux problèmes judiciaires.
Merci

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